Overblog Suivre ce blog
Administration Créer mon blog
16 septembre 2015 3 16 /09 /septembre /2015 09:17

Le général Toufik ne mit pas longtemps à s'apercevoir des arrière-pensées du nouveau président.

La première manœuvre de ce dernier eut lieu quelques mois à peine après son élection et avait, déjà, pour cible… Toufik ! Dans le premier gouvernement qu'il forma en 1999, Bouteflika avait prévu de nommer Yazid Zerhouni comme adjoint du général. Il recevra un niet catégorique. Le DRS constitue, dans ce système politique hermétique, la seule opposition au président, mais une opposition à l'intérieur du système et dans laquelle il ne faudrait pas prêter trop de vertu.

Le nouveau président allait prendre son temps et choisir les alliés sur lesquels il allait s'appuyer dans sa stratégie d'affaiblissement et de déstabilisation de l'armée et du DRS : les forces étrangères, notamment les États-Unis et la France, la pègre pétrolière, les islamistes et les réseaux mafieux de l'économie informelle. En clair, les forces qui l'ont aidé à accéder au pouvoir. Ce sont toutes ces forces coalisées qui ont agi depuis 1999 et contribué aux successives réélections du président.

Pour obtenir un deuxième mandat, le chef de l'État va jouer de la carte américaine. Ou plus exactement la carte de la pègre pétrolière américaine.

Il va promettre quelque chose de tout à fait exceptionnel aux Américains dont nous savons qu'ils ne sont intéressés que par le pétrole. Dès l'année 2001, il fait rédiger la loi sur les hydrocarbures qui dénationalisait dans les faits les hydrocarbures algériens. Une puissante opposition le contrarie, conduite par le DRS. Loin de se décourager, il s'engage à remettre ladite loi sur le tapis s'il est réélu. Il le sera et, comme promis, un an plus tard, en avril 2005, le président Bouteflika fit adopter, à la hussarde, une loi sur les hydrocarbures totalement orientée sur les intérêts étrangers au détriment de l'économie nationale. C'est sans doute ainsi que le président a été réélu en 2004, grâce à la loi sur les hydrocarbures, manifestation concrète de la collusion avec des intérêts étrangers. Elle constitue un cas d’école dans la définition de la corruption comme une forme de trahison au moins parce que les grands groupes pétroliers en ont eu la primeur au début de l’année 2004, bien avant le gouvernement et les élus du peuple. Ladite loi proposait d’attirer par des largesses, qui n’existent nulle part ailleurs au monde, les grandes compagnies pétrolières mondiales afin qu’elles consentent d’investir des milliards de dollars dans le Sahara algérien.

Les observateurs furent stupéfaits de découvrir que les Algériens qui, dans le passé avaient si souvent traité les monarchies arabes de cheval de Troie des USA à l’intérieur de la forteresse de l’OPEP, baisser à ce point la garde et accorder aux grandes compagnies pétrolières, américaines en particulier, des avantages inconsidérés ; des avantages que nul autre pays pétrolier au monde n’avait concédés jusque-là, allant jusqu’à laisser au partenaire étranger la propriété du sous-sol. «Quel pays de contradictions que l’Algérie qui n’autorise pas les investisseurs étrangers à devenir propriétaire du lopin de terre sur lequel ils installeraient leurs unités industrielles mais qui concède, avec une telle légèreté, les milliers de milliards de dollars de ses ressources énergétiques à ces mêmes investisseurs!», ironise un ancien responsable de Sonatrach.

Les partenaires étrangers attendaient comme des fauves, depuis plus d’une année l’entrée en vigueur de la nouvelle loi, afin de se jeter sur la proie qu’ils ont choisie. On parle même de cette très grande multinationale anglo-saxonne avec laquelle le pouvoir négociait depuis une année pour l’associer au développement d’une vingtaine de champs, un projet de quelque trois milliards de dollars, sur lequel on lui a déjà promis 75% de participation.

Devant le juge du pôle financier du tribunal d'Alger et devant les enquêteurs du DRS, certains cadres ont accusé l’ancien ministre de l’Energie d’avoir élaboré la loi sur les hydrocarbures, en 2000 sous la dictée des grands groupes de la pègre pétrolière internationale. Le rédacteur de cette loi ne serait autre que Bob Pleasant, «le juriste» américain que Chakib Khelil a recruté au ministère de l’Energie et des Mines dès son installation à ce département avec l’arrivée d’Abdelaziz Bouteflika au pouvoir en 1999. Cet homme, qui aurait travaillé à la Banque mondiale, a contribué à l’élaboration de plusieurs textes de loi durant «le règne» de Chakib au ministère de l’Energie. Des personnes interrogées par les enquêteurs ont déclaré que Bob Pleasant aurait reçu la somme de 2 millions de dollars pour «confectionner» la fameuse loi sur les hydrocarbures qui autorise un pillage en règle du sous-sol algérien par les majors anglo-saxons moyennant quelques dividendes accordés à leurs amis algériens. Cette dernière n'ayant pas fait l'unanimité au sein du clan lui-même, en raison de son caractère outrageusement capitulard, a été retirée par souci tactique. Bouteflika attendra sa réélection en 2004 pour faire adopter la loi, profitant d’un nouveau rapport de forces favorable.

Certaines déclarations faites au juge et aux enquêteurs laisseraient entendre que le chef de l'État aurait agi sciemment en faveur de groupes étrangers. Les témoignages ont, par ailleurs, reconstitué toute l’escroquerie Sonatrach qui s’est avérée être une action mûrement réfléchie, froidement exécutée, selon un plan méticuleusement élaboré. Le juge d’instruction du pôle financier du tribunal de Sidi M’hamed détient entre les mains une bombe : la preuve que le pillage de Sonatrach est l’œuvre d’une machination concertée en «très haut lieu».

Le général Toufik obtiendra finalement que la loi soit gelée. Il venait de remporter une première manche.

Avec les islamistes

Une succession de parties de bras de fer allait marquer le premier mandat. Premier round : la loi sur la Concorde civile qui ouvrait la porte de la clémence aux terroristes qui désiraient se repentir. Le président voulait aller plus loin et décréter l'amnistie mais, surtout, le retour à 1992, c'est-à-dire à la dissolution du Front islamique du salut (FIS). Il va rencontrer une forte opposition de l'armée et du DRS.

«Dès sa réélection en 2009, Kaiser Moulay prononcera une amnistie générale et permettra au FIS de retourner sur la scène politique ; oui, le champ sera rouvert aux enfants du Front dans le cadre d’un parti politique», avait déjà révélé, en décembre, Ahmed Benaïcha, l’ancien émir de la branche armée du FIS, dans les colonnes du journal arabophone El Bilad.

L’ancien chef terroriste reconnaît l’existence d’un projet politique clairement défini: «Il y a en ce moment plusieurs initiatives pour donner corps à cette solution politique qui va faire l’objet d’un consensus entre les nationalistes et les islamistes.»

Cette solution politique, Benaïcha l’appelle «solution finale», celle qui solderait le contentieux de 1992 né de l’annulation des législatives remportées par les islamistes et de la dissolution du FIS. Elle prévoit une réhabilitation totale et publique du parti dissous et un progressif transfert de pouvoir. C’est dans la bouche de Benaïssa : «Les chefs des deux autres partis de l’alliance présidentielle, le RND et le MSP, ne s’empressent pas de soutenir Kaizer Moulay pour un troisième mandat, parce qu’ils ont eu vent de "la solution finale" préconisée par le président et promise au chef de l’AIS. Ils savent que le retour du FIS dissous sur la scène politique signifie la fin de leur légitimité en tant que représentants du peuple.» Une fois de plus, le général Toufik s'oppose.

L'islamisme avait compris. Il fallait donc faire élire Bouteflika et lui prêter main forte contre les généraux.

Madani Mezrag et les chefs de l’Armée islamique du salut, qui se voyaient déjà aux portes du Palais, sortent du bois avec la délicatesse de l’éléphant et toute la subtilité de l’orang-outan.

Ils auront le mot de trop qui va précipiter les évènements et condamner définitivement Belkhadem.

C’est d’abord Ahmed Benaïcha qui désigne grossièrement les généraux, en soutenant que les auteurs des attentats du 11 décembre 2007, sont à chercher parmi «ceux qui ne veulent pas de troisième mandat pour Kaizer Moulay.» Il parle en expert assassin : «Du point de vue purement militaire, on n’attaque que les cibles qui constituent un danger. Je me pose la question : pour qui le Conseil constitutionnel représenterait-il un danger ? Pour ceux qui sont encore au maquis ? Bien sûr que non, ils n’ont aucun rapport avec lui, par contre, c’est une menace pour ceux qui ne veulent pas de troisième mandat pour Kaizer Moulay».

En mai, Madani Mezrag prend le relais et annonce, toujours dans El Bilad, qu’un congrès de l’ensemble des fractions du FIS est programmé spécialement pour septembre afin qu’il «coïncide avec les élections présidentielles de 2009.» L’ex-chef terroriste signifie par-là que ledit congrès appellera à soutenir un troisième mandat pour Kaiser Moulay et que le parti qui sortira de ces assises se mettra au service du président-candidat.

M. Benchicou

Repost 0
Published by Blog kamal guerroua - dans Analyse
commenter cet article
16 septembre 2015 3 16 /09 /septembre /2015 09:15

1. Bouteflika ne veut pas en finir avec l’Etat-DRS et encore moins créer un "Etat civil" ; il veut juste recréer un Etat-DRS qui soit à lui seul.

C’est de bonne guerre : le clan Bouteflika laisse croire, laisse dire : le limogeage du général Toufik entrerait dans la stratégie de Bouteflika d’offrir un "pouvoir civil" à l’Algérie, un pouvoir "moderne" débarrassé de la tutelle du DRS. Autrement dit de mettre fin à ce que l’on appelle l’Etat-DRS issu du coup de force de 1962 contre le GPRA, lui-même rendu possible par l’assassinat de Abane Ramdane en 1957. Rien de plus faux et de plus hypocrite.

Bouteflika est un des créateurs historiques de l’Etat-DRS. C’est lui qui orchestra la machination qui consistait à "doubler" le Gouvernement provisoire de Benyoucef Benkhedda et de désigner un chef d’État civil inféodé aux militaires parmi les cinq dirigeants du FLN détenus au château d’Aulnoy, en région parisienne. Le colonel Boumediene, alors chef de l’état-major de l’ALN, mais basé à Ghardimaou (Tunisie) l’avait dépêché, début décembre 1961, auprès des cinq dirigeants du FLN détenus au château d’Aulnoy, en région parisienne avec pour mission de désigner parmi eux le futur président de l’Algérie indépendante inféodé aux militaires, c’est-à-dire la marionnette des militaires. Boumediene lui avait recommandé de privilégier la candidature de Mohamed Boudiaf. Ce dernier refusa énergiquement et abreuva d’insultes Bouteflika, lui reprochant de "duper le peuple". Bouteflika s'arrangea alors pour choisir Ben Bella. Ce dernier accepta d’être l’homme de l’état-major. Boumediene avait besoin d’un politique et Ben Bella d’un fusil : ce fut sur les chars de Boumediene qu'il entrera à Alger en 1962, au prix d'une guerre entre Algériens en juillet et août 1962 qui fit des centaines de victimes. Ce qu'on appellera plus tard le "clan de Oujda" venait de prendre le pouvoir par la force. Les chefs militaires avaient confisqué l'indépendance, dirigeant le pays avec un civil comme paravent. Bouteflika avait fait le boulot.

Abdelaziz Bouteflika n’est pas un bâtisseur de démocratie et de modernité ; il ne conçoit le pouvoir qu’absolu. Un bien propre, qui se transmet à l’intérieur du clan. Il ne se restitue pas. "J’aurais pu prétendre au pouvoir à la mort de Boumediene, mais la réalité est qu’il y a eu un coup d’État à blanc et l’armée à imposé un candidat", avoue-il sur Europe 1. Et au diable les élections, le choix populaire…Toute la guerre menée contre l’armée et le DRS depuis seize ans, dont le limogeage de Toufik, n’a pour finalité que garantir le pouvoir à vie puis son transfert à un homme de sa famille ou de son clan.

Il est, d'ailleurs l'auteur d'une performance sans précédent dans l'histoire : ce fut sous le règne d'un général que fut aboli le pouvoir à vie ; ce fut sous le règne d'un "pouvoir civil" que le pouvoir à vie fut rétabli !

Mais commençons par le commencement.

2. C’est en sa qualité de membre historique de l’Etat-DRS que Bouteflika fut installé par Toufik en 1999.

Les deux hommes sont autant attachés l’un que l’autre à l’Etat-DRS, c’est-à-dire un Etat despotique et policier fardé d’un maquillage démocratique. C’était du reste, pour cette croyance partagée que Toufik accepta la suggestion de Larbi Belkheir de l’installer à la place de Zéroual. Le chef du DRS croyait avoir affaire à un membre de la fratrie naturelle un fidèle, un homme issu de l’armée putshiste de 1962, «un des nôtres» qui saurait défendre les généraux acculés à l’époque par une campagne internationale politico-médiatique impitoyable qui les accusait d’être derrière les carnages des populations (Bentalha, Raïs etc) du fait que, beau parleur, il disposait du seul pouvoir qu’ils n’avaient pas : le pouvoir des mots. «Il sait dribbler», aurait dit le général Toufik. «Nous connaissions les pages pas très nettes de son passé, mais nous n’avions pas le choix et nous restions attentifs», écrit Nezzar. Toufik chargea Bouteflika d’une besogne qu’avait refusée Zéroual : signer l’accord avec l’AIS de Mezrag. Par la même occasion, le DRS mettait fin à l’expérience zéroualienne qui s’avérait périlleuse pour le régime et tout le système, mais aussi les groupes clientéliste du pouvoir qui récupèrent l'essentiel de la rente ainsi que des capitales occidentales et les monarchies du Golfe irritées par cette Algérie, pourtant exsangue après les années de lutte impitoyable contre le terrorisme islamiste, mais qui restait bizarrement debout malgré un pétrole à huit dollars et le départ des représentations diplomatiques étrangères.

La société algérienne qui avait élu Zéroual massivement, et avec enthousiasme, malgré les mises en garde de l’organisation terroriste, le GIA, retrouvait le goût à la grandeur et à l’action. La lutte contre l’intégrisme islamiste avait redonné une nouvelle légitimité au combat populaire. Or, tout le système de l’Etat-DRS est construit sur l’inertie, la peur et le contrôle de la population. Il fallait en finir avec cette Algérie frondeuse qui s’installait dans une voie démocratique dangereusement émancipatrice. L’Etat-DRS, les réseaux prédateurs nationaux et internationaux, dont la pègre pétrolière internationale, comptaient sur Bouteflika pour mettre fin à cette vitalité retrouvée et rétablir les mécanismes de l'inertie et de la servitude, pour reprendre les termes de notre ami Mediène Benamar (à ne pas confondre avec le général Toufik). Bouteflika s’acquitta brillamment de la mission. «J’ai laissé le pouvoir de Franco, je retrouve celui de la reine d’Angleterre, déclare-t-il au journaliste français El-Kabbach. Il me faut récupérer d’abord mes attributions constitutionnelles qui ont été dispersées à partir de 1989, il faut que je reprenne mon rôle présidentiel» (Europe 1 le 7 septembre 1999).

De l’Algérie qu’il avait retrouvée le 15 avril 1999, de ce pays qui sortait, debout, d’un combat inhumain contre le terrorisme, qui avait retrouvé une raison de croire en lui-même et à qui la résistance à l’intégrisme avait octroyé comme une nouvelle légitimité, de ce pays qui revendiquait et obtenait par petits bouts d’être gouverné dans le bon droit, de ce pays debout, Bouteflika en a fait une terre désespérée, neutralisée, asservie …Il l’a violenté. En dix années de règne, et pour obtenir le pouvoir, il a décapité l’embryon d’ouverture démocratique, réduit la société au silence, réhabilité l’islamisme, relancé la corruption, divisé l’armée, changé la Constitution et aligné l’Algérie sur les dictatures arabes. < style="text-align: justify;">Toufik croyait rééditer avec Bouteflika ce que Boumediène et l’état-major avaient fomenté avec Ben Bella en 1962 : se fabriquer un président-paravent. Il ne voyait pas que Bouteflika n’avait aucune intention de restituer les clés de la maison. Le pouvoir est un butin de guerre. il appartient à la famille fondatrice du pouvoir, c'est-à-dire le clan d'Oujda. Il ne se restitue pas, et encore moins à ces "généraux parvenus".

La guerre allait commencer.

M. Benchicou
.

Repost 0
Published by Blog kamal guerroua - dans Analyse
commenter cet article
14 septembre 2015 1 14 /09 /septembre /2015 10:33

1. La présentation du programme ABDA de Nabni permet ainsi de souligner que la relance des capacités de production et de création d'emploi est liée à deux conditions préalables:

(i) La relance ne pourrait se matérialiser que si le cadre de fonctionnement de l'économie (le système) changeait (ou se transformait, pour reprendre un terme à la mode chez les économistes). Ceci est une conclusion largement démontrée par notre propre histoire économique, les expériences d'autres pays dans le monde et les travaux empiriques qui sont légion. Le problème est de définir ce qu'est concrètement un «cadre de fonctionnement» de l'économie. Dans l'objectif de relance de la croissance et de production de l'emploi, le système inclut : le système bancaire, le marché du foncier, la rationalisation du marché des biens et la mise en place d'un cadre de régulation (institutionnalisé). Il faudrait donc que des mesures soient prises sur ces quatre plans. Mais, étant donné la nécessité de faire redémarrer l'économie productive rapidement, les domaines de relance prioritaires seront le système bancaire et le marché du foncier économique.

(ii) Le cadre institutionnel et la gouvernance publique économique qui s'y applique sont déterminants dans les choix et la réalisation de la transformation économique et la mise en œuvre effective des politiques de relance de l'économie. Le cadre institutionnel et la gouvernance expriment l'état des rapports de force au sein de la société et la volonté du pouvoir politique. Autrement dit, sans une équipe politique acquise à la transformation du système et décidée, les réformes n'existeront pas, car les chapelles et les intérêts constitués imposeront leurs propres objectifs et se battront pour la pérennité de la situation existante. Le Programme de Nabni note que «la réaction des pouvoirs publics n'augure pas d'une prise de conscience de la gravité de la situation». En réalité, les pouvoirs publics sont bien conscients de la menace de crise; ils en étaient conscients bien avant la matérialisation de la situation actuelle, mais ils restent prisonniers d'une idéologie qui leur interdit d'aller aux réformes qui impliqueraient une ouverture et une libéralisation de l'économie. De ce fait, le gouvernement semble comme paralysé. Sans une remise en cause de l'idéologie actuelle donnant préséance à l'intervention de l'Etat, le lancement de tout plan d'urgence ou non urgence ne se réalisera pas ou très partiellement.

2. C'est dans ce système de coordonnées (cadre de fonctionnement de l'économie et mode de gouvernance) que se réaliseront les politiques de relance de l'activité économique. Leur effectivité en dépendra. Sans un cadre transformé et plus efficient et sans une gouvernance à la fois volontariste, transparente et partagée (ou encore inclusive pour employer le mot à la mode), la concrétisation des politiques de relance de la croissance rencontrera des limites objectives. La relance de la croissance tient à la mise en œuvre de 4 politiques majeures : la politique d'investissement, la mise à niveau des entreprises (PME) privées, le redéploiement -dont la privatisation- du Secteur Public Marchand (SPM), l'innovation/la maîtrise technologique. Ce sont des politiques visant le développement de l'offre nationale. Etant donné l'objectif d'urgence, il s'agit de lancer les politiques qui permettent une promotion de l'entreprise. Nous retiendrons les politiques d'investissement et d'attraction de l'IDE, de mise à niveau de l'entreprise et de redéploiement du secteur public.

3. Dans leur ensemble, ces politiques de mise à niveau du cadre de fonctionnement de l'économie et de relance de la croissance sur une base endogène ont été lancées et mises en œuvre à des degrés divers, il suffit seulement de les actualiser et de les appliquer.

Le programme prioritaire

Les politiques prioritaires de mise en œuvre du cadre de fonctionnement de l'économie (le système)

4. Les deux politiques prioritaires et significatives sont parfaitement identifiées par le Programme ABDA : il s'agit de la réforme du système financier et de l'émergence du marché du foncier économique.

4.1. Le système bancaire et financier.

Le programme ABDA retient très justement que le principe d'action sur ce plan est la concurrence à introduire sur le marché bancaire et financier. Le système actuel est un monopole (public) : cinq banques publiques (excluant la CNEP) distribuent 95% des crédits et collectent 90% des ressources; «elles sont les seules à traiter avec le secteur public marchand (SPM) ; elles présentent le même mode de gestion et proposent les mêmes produits. L'objectif opérationnel est de briser ce monopole et d'introduire la concurrence. Comment ? Cinq mesures sont à introduire :

- la privatisation du CPA (12% des ressources et 13% des crédits dont 61% sont accordés aux entreprises privées). Cette banque (avec la BDL) avait été choisie et préparée à la privatisation mais les opérations ont été arrêtées. Il faut reprendre ce dossier (tout le travail qui avait pris plus de deux ans avait été fait) en ajustant les conditions de cession (à une participation extérieure minoritaire en fonction de la nouvelle donne, la crise internationale étant passée par là).

- La libération de la BNA et de la BEA de la tutelle de fait du ministre des Finances qui constitue à lui seul leur assemblée générale et donc décide du conseil d'administration et de la politique des banques. Ce qui est un non-sens, car la politique bancaire est du ressort de la BA. Le capital de ces banques sera ouvert en Bourse à concurrence de 20 % au bénéfice des institutionnels et des épargnants algériens. Cela permettra d'élargir la composition de l'Assemblée générale de la banque. Cela s'accompagnera d'un arrêt des actions de recapitalisation.

- L'accélération de l'acceptation des agréments sollicités par les banques internationales par la Banque d'Algérie. Actuellement les banques étrangères déjà installées bénéficient d'une position de rente. Il faut donc élargir la population des établissements bancaires opérant sur le marché. Cela se heurte à la loi de répartition du capital 51/49%. La BA peut et doit trouver une solution technique.

- L'autorisation d'accord de création de banques privées; cependant sur ce plan, la BA doit prendre toutes les précautions nécessaires sur le plan technique pour ne pas voir se renouveler les situations dangereuses du passé.

- La rationalisation du rôle de régulateur de la BA en renforçant son autonomie par rapport à la décision politique de l'Exécutif et renforcer son «accountability» vis-à-vis de l'instance législative.

4.2. Le foncier économique.

Il faut noter que le dispositif juridique régissant le foncier industriel a connu depuis la fin des années 80 une évolution relativement agitée. On le comprend, les enjeux sont importants. Après une période de distribution de nature administrative, entachée de dépassements malheureux, sans critère de nature économique, un gel de la situation avait été décidé par le gouvernement. Un dispositif a été mis en place en 2006 (Ordonnance 06-11 du 20 août 2006) dont l'objectif était de passer d'un système de distribution administrative à l'émergence d'un marché du foncier régulé, créant ainsi une agence spécifique (l'ANIREF) ayant un double rôle d'agence immobilière fonctionnant selon les règles du marché et de régulateur. Le dispositif a été abrogé par l'ordonnance du 1erseptembre 2008, un nouveau cadre lest mis en place écartant le principe d'un marché régulé pour revenir à la distribution administrative. L'ANIREF a perdu son rôle pour se spécialiser dans la promotion de nouvelles zones industrielles; les CALPIREF présidés par les wali sont restés seuls sur le terrain. De ce fait, les propositions du Programme ABDA sont pertinentes bien que certaines mesures doivent être corrigées. Il suffit de revenir au dispositif de 2006 et mettre à niveau ce dernier sur le plan opératoire. Il faut décharger les wilayas de leurs prérogatives actuelles. Les CALPIREF ne sont pas des agences mais des comités d'étude de dossiers et de propositions de décision; ils ne sont pas à supprimer mais leur portefeuille doit répondre à des demandes locales (actifs des ZAC); l'ANIREF reprenant ses responsabilités de planification et de régulation, assurera, au niveau des CALPIREF, l'ordre du jour et l'introduction des dossiers.

LES POLITIQUES PRIORITAIRES DE RELANCE DE L'APPAREIL DE PRODUCTION

5. La politique d'investissement.

On confond souvent politique d'investissement et dispositif de promotion de l'investissement (le Code d'investissement). Il doit être entendu que la seule politique d'investissement efficiente tient à la mutation de l'environnement économique et à l'efficacité du cadre institutionnel; les codes d'investissement ne sont que des dispositifs d'attractivité et d'encouragement.

Or, dans notre pays, la politique d'investissement a toujours consisté depuis 1962 en une série de «Codes des Investissements» traduisant l'évolution des modes institutionnels et de gouvernance que l'Algérie a connus. Reprenant les termes de M. Daïboune, «partant d'un champ restreint où la politique d'investissement n'était qu'une série de mesures qui définissait le champ où l'intervention du secteur privé était tolérée à côté et en complément des programmes d'investissement de l'Etat», la politique est allée progressivement, notamment à partir des années 90 et surtout à partir de 2001, à une politique globale de mobilisation active de l'investissement national et étranger.

Nous en tenant à cette assimilation entre politique d'investissement et dispositif de promotion de l'investissement, il suffit de revenir à l'ordonnance de 2001 reprise et améliorée par la loi de 2006 qui institue définitivement le principe de la liberté d'investissement, met de côté la pratique de la Décision d'autorisation d'investissement pour aller au système déclaratif : tout investisseur peut lancer librement un investissement sans aucune autorisation préalable sauf à se signaler à l'ANDI pour des raisons statistiques -à moins qu'il ne sollicite des avantages spécifiques qu'il négociera avec l'ANDI. Il faut donc rapidement éliminer les mesures qui ont eu tendance à altérer les termes de la loi. L'existence d'un CNI est utile mais son rôle doit être revu dans sa composition comme ses responsabilités.

6. En ce qui concerne l'IDE

Il doit être bien compris qu'il n'y a pas d'industrialisation possible sans l'IDE. Nous n'avons localement aucun levier pour un développement et une généralisation du phénomène d'industrialisation. Le dispositif de la Convention prévu par la loi permet de fixer, en contrepartie d'avantages, les apports économiques de l'IDE dont l'Algérie manque cruellement : la maîtrise de la technologie, le management d'entreprise, le développement des sous-traitants, la promotion de l'expertise, les marchés extérieurs.

Le programme ABDA propose que le principe de 51/49% soit levé et appliqué aux seuls investissements dans des secteurs stratégiques. Mais il n'y a pas de secteur ou de branche d'activités stratégiques (en dehors des hydrocarbures), il y a des activités dont la promotion entraîne plus de croissance endogène que d'autres. La contrainte des 49/51 doit être retirée -parce que totalement inutile étant donné le processus d'approbation des grands investissements prévu par la loi-. Dans ce cas, le traitement de l'IDE demanderait des formules diversifiées étant donné les avantages naturels importants que l'Algérie accorde et qui demandent une attention précise. Une approche complète existe et a été exposée au gouvernement.

7. La promotion de la PME

Le programme ABDA n'en fait pas mention. C'est une politique prioritaire entre toutes et qui est déjà institutionnalisée mais sans résultat significatif. Or, toute l'idée de croissance endogène repose sur l'existence d'une population de PME solides, productives et compétitives.

La promotion de la PME demande une politique autre que celle qui est pratiquée actuellement. Le Gouvernement a été extrêmement généreux avec le secteur privé en accordant des avantages de nature financière considérables et, pourtant, rien ne se passe; l'entreprise privée n'apporte que très peu à la croissance; elle représente 6% de l'investissement national ! Cela signifie que l'entreprise privée n'est pas en mesure d'absorber la manne publique mise à sa disposition. On peut expliquer cette incapacité de l'entreprise à utiliser les avantages qui lui sont offerts par un comportement rentier et de fait, la responsabilité du secteur privé sur ce plan doit être soulignée. Mais structurellement le secteur privé ne changera pas, il n'en a pas les moyens et le système économique tel qu'il fonctionne ne l'y incite pas. Pourtant, il possède des potentialités de développement immédiat. De ce fait, l'entreprise doit être mise à niveau pour pouvoir ainsi absorber l'aide publique qui lui est apportée. C'est pourquoi un dispositif (organisant le redressement de l'entreprise) était nécessaire et a été mis en place; malheureusement, le mécanisme de mise en œuvre s'est avéré insuffisamment effectif. Il faut donc accélérer la mise en œuvre du programme en réajustant les modalités d'exécution dans le sens d'une plus grande flexibilité. Cela peut être fait immédiatement.

8. Le redéploiement du SPM

Il est bien établi que le SPM (hors énergie) consomme plutôt qu'il ne crée de la valeur ajoutée et a tendance à perdre de l'emploi -même si ces trois dernières années, la situation s'est redressée du fait du lancement des programmes publics. Le programme ABDA propose, à juste titre, la privatisation d'EPE pour «leur donner les moyens humains et matériels de survivre et de croître». En privatisant on perd une entreprise publique déficitaire et on gagne une entreprise qui crée de la valeur. Cependant il faut comprendre que, contrairement à l'imaginaire commun, mettre une entreprise sur le marché ne rencontre pas forcément un acheteur -j'ajouterai loin de là !- ; la privatisation est une entreprise qui s'avère longue. Par ailleurs, le SPM ne représente que 5% du PIB. En conséquence, la privatisation n'est plus une option nécessaire ou prioritaire sauf pour certaines entreprises industrielles.

Les activités industrielles de type intermédiaire se situent en grande majorité dans le secteur public, mais les candidats à l'achat de ces entreprises n'existent pas -à moins de les céder au prix de leur valeur d'immobilisations. En conséquence, il faut poursuivre la politique préconisée par la stratégie industrielle et lancée effectivement en 2008, à savoir la création de groupes industriels publics indépendants. Mais, contrairement à la politique actuelle, il faut limiter cette approche à quelques branches précises: mécanique, métallique (sidérurgie, constructions métalliques), pharmacie, pétrochimie, électromécanique. Le reste des entreprises, tout au moins les entreprises qui peuvent trouver repreneurs, seront ainsi privatisées ; les entreprises de petite taille ou produisant des biens de consommation finale peuvent être cédées aux collectifs des travailleurs et/ou à leur management («Employees ou Management buy outs») ; le reste sera laissé à la décision du marché.

EN GUISE DE CONCLUSION LA CONTRAINTE DES CAPACITES DE GESTION PUBLIQUE

Etant donné le rôle de maître de cérémonie de l'Etat dans la mise en œuvre des politiques de relance, les capacités de gestion de l'appareil administratif d'exécution constituent un facteur critique du changement et de la réussite de la relance. Mais c'est aussi, paradoxalement, le domaine le plus difficile à réformer. C'est un domaine difficile à faire évoluer, car il s'agit de structures mentales, de comportements autant que de modalités techniques. Une proposition faite par le Programme ABDA demande attention, la création d'une Ecole de gouvernance publique. Ce type d'organisations existe dans les pays qui appartiennent au monde anglo-saxon. Dans notre pays, il existe une Ecole nationale d'administration et des Facultés de droit ; une école de management public n'apportera pas un «plus» significatif. Mais on peut mettre des programmes de master ou doctoraux de nature professionnelle qui peuvent être logés à l'ISGP ou l'ENSSEA. A moins de créer une université spécifique qui recevrait des étudiants titulaires de masters et qui fonctionnerait comme une Haute Ecole de formation professionnelle avec des options spécifiques. Dans l'immédiat, il faut signaler que l'ISGP a mis en place des formations doctorales professionnelles qui marchent. Une de ces formations concernent la gestion des politiques publiques (Public Policy Management). Ce sont des formations payantes, les différents organismes publics concernés pourraient financer ces formations ou alors il pourrait être mis en place un dispositif de prêts de long terme par les banques aux doctorants en formation.

H. Temmar

Repost 0
Published by Blog kamal guerroua - dans Analyse
commenter cet article
14 septembre 2015 1 14 /09 /septembre /2015 10:26

Il ne se passe pas de semaine, sinon de jour, sans que des analyses et des commentaires soient publiés relevant la situation délétère vers laquelle l'économie nationale semble se diriger.

1ère partie

Chacune de ces contributions s'interroge sur la politique du gouvernement et propose des solutions de nature générale pour arrêter le glissement vers la crise.

Ce sont en général des propositions de politiques macro économiques portant sur le taux de change et la limitation des importations. Ces propositions, si elles devaient être retenues et appliquées, auraient peu d'effet sur le redressement de la situation. En effet, ces propositions s'attaquent aux symptômes et font l'hypothèse qu'un changement de politiques macroéconomiques relancerait l'économie. En effet, s'il y a menace de crise, de quelle crise parlons-nous ?

Pour l'Algérie, la seule variable stratégique en matière de croissance est le prix du baril du pétrole et du m3 de gaz. L'économie nationale n'ayant qu'une faible capacité de production et d'exportation, la source majeure de revenu de la nation sont les hydrocarbures. Une baisse des prix des hydrocarbures signifierait, sinon l'arrêt, du moins un ralentissement de l'activité économique, une baisse des programmes de subvention du gouvernement et donc un chômage important et une inflation en hausse. Un document présenté par le «think thank» citoyen NABNI à la réflexion et à la contribution de tout un chacun, souligne qu'aujourd'hui, l'Algérie fait face, comme en 1985-86, à un nouveau choc pétrolier. Ceci est juste. Et paradoxalement, l'économie est plus vulnérable aujourd'hui qu'elle ne l'était alors. Notre économie est la moins diversifiée et la plus concentrée au monde. Les hydrocarbures (notamment le brut) et les produits miniers représentent 98 % des exportations et les importations de biens et services ont connu un accroissement spectaculaire (multiplié par 6 en 15 ans).

Les ressources pétrolières représentent, d'une manière ou d'une autre, 69% des recettes budgétaires de l'Etat (contre 66% en 2010). NABNI précise que le budget de l'Etat s'équilibre depuis 2010 à un prix du baril au-dessus de 100 dollars mettant à contribution le Fonds de Régulation des Recettes qui risque de s'épuiser dans les deux années à venir.

Pour NABNI, six paramètres dessinent la trajectoire future de l'économie: il est possible qu'au cours de la prochaine décennie, l'Algérie n'ait plus de gaz à exporter» -la consommation intérieure de gaz liée à la consommation d'électricité dépasserait la production nationale en 2017-, les réserves de change pourraient s'épuiser d'ici cinq ans, les tentatives de diversification et de ré-industrialisation ont été un échec, la compétitivité et le climat des affaires ne cessent de se dégrader, les investissements directs étrangers sont en baisse depuis 2009 et le pays a accumulé un retard considérable en termes de capacité industrielle, d'exportations de biens manufacturés et d'investissement productif.

La crise dont nous parlons n'est donc pas une baisse de l'activité économique que des politiques macroéconomiques vertueuses peuvent faire redémarrer, mais une crise liée à la structuration et au mode de fonctionnement de l'économie.

De ce fait, les solutions pertinentes pour assurer une rupture de la situation présente et une relance de la croissance se situent sur un autre plan -celui de la structuration de l'économie, de son cadre de fonctionnement et, tout particulièrement, le mode de gouvernance publique économique. Autant de termes apparemment pompeux mais qui renvoient pourtant à des réalités simples et à des politiques qui peuvent être mises en œuvre rapidement.

Estimant que les pouvoirs publics ne semblent pas avoir pris la pleine mesure de la gravité de cette crise, NABNI propose un plan d'urgence regroupant les réformes les plus urgentes qui permettent une rupture avec la situation actuelle. -Un Plan qui serait nécessaire, précise le «think thank», même si le baril valait encore 100 US $.

Le Programme proposé dit «ABDA» comprend quatre dimensions regroupant 12 chantiers (dont nous ne mentionnons que les plus importants):

(i) Arrêter les politiques inefficaces et coûteuses, en décalant la réalisation de certains projets d'infrastructure, en gelant la politique actuelle de transferts sociaux, et surtout en mettant fin aux trois entraves majeures à l'investissement productif : limiter la règle 49/51 aux investissements étrangers dans quelques secteurs «stratégiques», abolir le CNI, éliminer les CALPIREF et décharger les wilayas de leurs prérogatives actuelles d'attribution du foncier économique.

(ii) Bâtir les fondations d'une action publique transformée, en faisant «un bond de transparence», en réformant la gestion des actifs publics, en accordant une pleine autonomie aux entreprises et en privatisant une partie des entreprises publiques (non stratégiques) et en «créant une Ecole de Gouvernance Publique de rang mondial».

(iii) Démarrer les réformes les plus difficiles, notamment amorcer la refonte du système de redistribution sociale.

(iv) Accélérer les chantiers en suspens, notamment en opérant la réforme bancaire et en transformant le cadre de régulation du commerce extérieur et adoptant une autre politique des changes. Pour réussir la mise en œuvre d'un tel Plan d'Urgence, NABNI propose la mise en place d'une «Delivery unit», unité spécialisée en «charge de la Conduite des réformes Clés».

Ce programme présente un double intérêt. Plutôt que proposer des politiques qui agissent sur les variables macro économiques -taux de change, taux d'intérêt, masse monétaire, prix-, il pose le problème à son juste niveau, celui de la nécessaire transformation de l'économie comme préalable à la relance de l'économie et retient un objectif stratégique. Comme il est dit plus haut, sans cette transformation préalable, aucune politique macroéconomique et aucune initiative institutionnelle n'a de chance de réussir. Le programme souligne que le «Que Faire?» -c'est à dire les politiques de transformation de l'économie- est bien connu, le problème est de «Faire» -de mettre enfin en œuvre des politiques de réforme adoptées par le gouvernement mais remises en cause à des degrés divers pour des raisons qui sont de nature idéologique - et de le faire dans un espace de temps raisonnable: 3 ans.

Ce programme est pertinent et utile à plus d'un titre. Il doit cependant être précisé quant aux mesures qui peuvent être lancées immédiatement et qui peuvent assurer le retournement de l'évolution actuelle. Il faut mettre à profit la fenêtre d'opportunité encore entr'ouverte qui s'offre à notre pays pour que les conditions soient mises en place pour une relance solide, endogène et durable de la croissance. Il faut que nous apprenions de notre histoire autant que de l'histoire d'autres économies comparables à la nôtre.

H. Temmar, professeur et ancien ministre

Repost 0
Published by Blog kamal guerroua - dans Analyse
commenter cet article
11 septembre 2015 5 11 /09 /septembre /2015 13:49

L’objectif recherché à travers cette contribution est d’informer le lecteur sur les étapes d’examen du texte de loi à l’Assemblée nationale et de faire ressortir les incohérences et contradictions enregistrées entre les textes de loi qui régissent l’Assemblée et la pratique législative. L’autre but étant d’espérer que les prochains responsables de l’Assemblée accordent une attention particulière à la mission législative comme l’ont fait les présidents qui ont dirigé l’Assemblée avant la présente législature.

La Constitution énonce dans son article 98 : «Le pouvoir législatif est exercé par un Parlement composé de deux chambres : l’Assemblée populaire nationale et le Conseil de la nation. Le Parlement élabore et vote la loi souverainement.» L’article 119 de la Constitution édicte également : «L’initiative des lois appartient concurremment au Premier ministre et aux députés.» Le travail législatif commence au niveau de l’Assemblée populaire nationale par le dépôt d’un projet de loi effectué par le gouvernement ou une proposition de loi initiée par les députés.

Dans ce cadre, l’alinéa 3 de l’article 119 de la Constitution stipule : «Les projets de loi sont présentés en Conseil des ministres après avis du Conseil d’Etat puis déposés par le Premier ministre sur le bureau de l’Assemblée populaire nationale.» Sur ce point précis, on relève une première contradiction entre la teneur de l’article constitutionnel et la pratique découlant de son application ; en fait, le Premier ministre n’a jamais déposé un projet de loi, mais c’est plutôt le secrétaire général du gouvernement qui s’en charge à sa place et est le signataire de la lettre de dépôt du texte de loi tout en se référant à l’article 119 de la Constitution, alors que l’une des prérogatives du secrétariat général du gouvernement consiste à transmettre le projet de loi à l’Assemblée.

Un tel acte de la part de l’exécutif constitue un non-respect de la Constitution d’une part et un manque de considération à l’Assemblée ; je pense qu’il appartient à cette dernière d’agir et d’insister auprès du Premier ministre pour redresser cette situation. Il me semble que cette question a été évoquée lors d’une précédente législature, le gouvernement a été saisi, mais rien n’a changé. Une fois le dépôt du projet de loi effectué, le bureau de l’Assemblée se réunit et décide de la commission compétente à saisir pour l’examen du texte.

La commission entame l’examen par l’audition du représentant du gouvernement en charge du secteur sur lequel porte le projet de loi ; le membre du gouvernement expose devant les membres de la commission les motifs et les objectifs du texte et donne réponses et clarifications aux observations et questions des députés formulées lors du débat qui suit son intervention. La commission est également habilitée à entendre tout expert dont la contribution est susceptible d’enrichir le texte ou de l’éclairer dans son examen. Les travaux de la commission donnent lieu à l’élaboration d’un rapport préliminaire dans lequel sont consignées les propositions d’amendement et les recommandations, lequel rapport est distribué à tous les députés et permet au bureau de l’Assemblée de programmer des séances plénières pour son débat.

Dans ce cadre, l’article 33 de la loi organique n°99/02 qui fixe l’organisation et le fonctionnement de l’Assemblée populaire nationale et le Conseil de la nation ainsi que les relations fonctionnelles entre les deux Chambres et le gouvernement stipule : «La discussion d’un projet de loi s’engage par l’audition du représentant du gouvernement, du rapporteur de la commission compétente puis les orateurs dans l’ordre de leur inscription préalable…

A l’issue des débats, l’Assemblée populaire nationale décide, soit de voter l‘ensemble du texte, soit de le voter article par article, soit de le reporter…» La teneur de cet article est très claire ; elle démontre qu’une partie de la procédure est consacrée au débat de la philosophie générale du texte après sa présentation par le représentant du gouvernement et le rapporteur de la Commission ; ce débat permet aux groupes parlementaires d’exprimer leurs positions vis-à-vis du projet de loi, ensuite intervient le vote des articles après présentation des amendements par leurs auteurs et également présentation de l’avis de la Commission sur ces amendements.

Le gouvernement peut à sa demande intervenir sur ces propositions d’amendement. Le contenu dudit article précise qu’il existe un seul rapport présenté en séance plénière et que la procédure énoncée dans la loi organique renseigne que les députés déposent les propositions d’amendement au projet de loi dès sa distribution ; les amendements déclarés recevables sont renvoyés en Commission compétente qui les examine avant d’élaborer son rapport préliminaire. Or, la pratique en cours aujourd’hui me paraît contraire au contenu de l’article susmentionné et l’on observe qu’une séance plénière est consacrée à la discussion du projet de loi durant laquelle interviennent les orateurs inscrits à cet effet et font part de leurs observations qui, souvent, sont d’ordre général et ne portent nullement sur les articles ; le nombre très minime des députés qui interviennent sur le contenu des articles ne déposent pas d’amendements pour enrichir le texte, ce qui n’oblige en rien la Commission compétente à prendre en compte leurs remarques.

En suivant cette démarche, il est permis aux députés non membres de la Commission saisie de l’examen du texte de déposer des propositions d’amendement dans un délai de 24 heures, à compter du début de l’examen du texte en séance plénière. A cet effet, nombre de députés initiateurs de propositions d’amendement s’appuient sur le rapport préparé par la Commission et non sur le projet de loi qui leur a été préalablement distribué, et ce, en contradiction avec le contenu de l’article 28 de la loi organique n°99/02 et de l’article 61 du règlement intérieur qui stipulent tous les deux que les amendements sont introduits au projet ou proposition de loi.

Cette procédure impose au bureau de renvoyer les amendements déclarés recevables à la Commission compétente qui se réunit de nouveau en présence des délégués des auteurs d’amendements et du représentant du gouvernement pour les examiner et préparer un rapport complémentaire qui sera présenté en séance plénière pour le vote du texte. S’agissant des amendements, il importe d’indiquer que cette question demeure régie par les mêmes conditions définies en 1977 par l’Assemblée du Parti unique et qui requièrent qu’un amendement n’est déclaré recevable que s’il est signé par dix députés.

L’Assemblée du Parti unique a disparu, une nouvelle Assemblée plurielle a été installée en 1997 et les mêmes modalités et conditions sont reconduites dans le règlement intérieur en matière de dépôt de propositions d’amendement. A ce sujet, la pratique a démontré que ces modalités et conditions n’arrangent que les formations politiques ayant plus de dix députés à l’Assemblée. Tandis que le parti qui a moins de dix députés se trouve pénalisé et contraint de recourir à d’autres députés pour compléter le nombre de signatures requises pour pouvoir déposer des amendements. A mon avis, cette situation entrave le travail législatif et la pratique démocratique.

Par ailleurs, en exigeant la signature de dix députés pour la recevabilité d’un amendement, l’expérience dans le travail législatif nous a démontré que le député initiateur d’une telle proposition d’amendement signe au nom de ses collègues et à leur insu, alors que d’autres députés signent à blanc sur les formulaires d’amendement sans prendre connaissance du contenu proposé ; cette situation a conduit beaucoup de signataires à changer leur position et exigent le retrait de leur signature pour, soit un désaccord sur le contenu de l’amendement, soit sur injonction de leurs formations politiques opposées à cette proposition.

Là nous nous interrogeons sur le sort de la proposition d’amendement : demeure- t-elle recevable après avoir perdu une ou plusieurs signatures et continue-t-on à l’examiner ou pas ? Ces incohérences et difficultés que nous avons observées dans ce cadre nous poussent à dire qu’il est nécessaire d’amender le règlement intérieur et de permettre à tout député d’initier des propositions d’amendement et de les défendre lui-même. De cette façon, tous les députés seront égaux devant la loi et dans l’exercice de leur mission législative et d’élaboration de la loi que la Constitution leur a confiée.

Toujours à propos des amendements, il est regrettable de noter que la majorité des propositions introduites par les Commissions dans leurs rapports sont des amendements de forme portant essentiellement sur la correction de termes et d’expressions ; la raison étant que la plupart des projets de loi préparés par le gouvernement sont rédigés en langue française, traduits ensuite en langue arabe et déposés en deux langues sur le bureau de l’Assemblée. De ce fait, le rôle des députés se trouve limité à travailler sur un texte traduit et à axer leurs efforts sur la correction des erreurs linguistiques.

Il est également regrettable de relever à travers toutes les législatures de l’Assemblée plurielle que les propositions d’amendements introduites par les formations d’opposition sont systématiquement rejetées lors du vote, à l’exception de celles de forme ou relatives à la langue. Mais ce qui est étrange, c’est de voir certains de ces amendements proposés par l’opposition, notamment ceux inhérents aux dispositions fiscales et refusés par les députés, repris par le gouvernement dans les lois de finances comme étant de nouvelles mesures introduites par ce dernier. Concernant les débats en séance plénière, l’on relève la similitude des interventions et la répétition des mêmes idées. A titre d’exemple, si le nombre d’intervenants est de l’ordre de cent orateurs, soixante à soixante-dix pour cent des interventions se ressemblent en particulier lors du débat du plan d’action du gouvernement ou du projet de loi de finance et du budget.

En sus des interventions orales, des députés s’inscrivent pour présenter une contribution par écrit, chose qui n’est prévue ni par la loi organique ni par le règlement intérieur d’où la nécessité, à mon avis, de se passer de cette pratique. Il est observé en fait que certains de ces députés qui s’inscrivent pour une contribution par écrit et sont annoncés par le président de séance ne remettent jamais leurs contributions au service de la séance pour être distribuées au gouvernement, à la commission compétente et au service du journal des débats.

C’est dans ce cadre que doit intervenir le rôle des groupes parlementaires à l’Assemblée, dont la mission est d’orienter leurs membres, de leur distribuer les rôles, de déterminer le nombre d’orateurs et les secteurs ou les questions sujets à intervention lors du débat et enfin déposer les amendements qui doivent refléter la politique ou le programme du parti. Mais force est de déplorer que peu de groupes parlementaires parmi les six actuellement constitués assument pleinement ce rôle.

Si l’on considère ce qui se passe dans les autres Parlements et dans le but d’éviter la programmation de séances plénières ouvertes pendant plusieurs jours, il serait judicieux à mon avis que le bureau après consultation des présidents des groupes parlementaires détermine un volume horaire pour tout projet ou proposition de loi qui sera réparti entre les groupes conformément à leur représentation proportionnelle ; chaque groupe est libre ensuite de faire usage du temps qui lui est attribué en déterminant le nombre de députés à intervenir pour exprimer son point de vue et sa position sur le texte en examen.

Ce procédé a été mis en usage à deux reprises lors de la première législature de l’Assemblée plurielle ; il a été abandonné par la suite. Donc, après le rapport préliminaire, intervient le rapport complémentaire dans lequel sont consignés les amendements proposés par les députés non membres de la commission compétente et sa position vis-à-vis de ces amendements ; il est ensuite présenté en séance plénière pour vote du texte de loi.

Dans ce contexte, le vote d’un texte de loi n’est valide que si le quorum est atteint, c’est-à-dire la présence de la moitié, plus un des membres de l’Assemblée ; la séance de vote constitue actuellement un véritable calvaire pour les fonctionnaires en charge de la séance. A titre d’exemple, la séance commence toujours avec près de deux heures de retard à cause du quorum. Durant ce retard, les administratifs s’attellent à compter à plusieurs reprises le nombre des députés présents dans l’hémicycle et son pourtour, alors que la salle des séances est dotée d’équipements électroniques installés en 1997 qui permettent en moins d’une minute de donner par voie d’affichage le nombre de présents dans la salle des plénières pour peu que chaque député appuie sur le bouton de présence. Malheureusement, ces équipements n’ont jamais été utilisés malgré les coûts exorbitants de leur installation.

Après la séance de vote, le président de l’Assemblée transmet la loi votée au président du Conseil de la nation, lequel l’examine conformément à l’article 120 de la Constitution qui stipule dans son alinéa 3 : «Le Conseil de la nation délibère sur le texte voté par l’Assemblée populaire nationale et l’adopte à la majorité des trois quarts de ses membres.» La lecture de cet alinéa attire notre attention sur le terme «vote» qui constitue un acte qu’entreprend le député pour exprimer sa position et ne représente pas le résultat qu’il donne. Le vote peut être positif comme il peut être négatif, et là nous nous posons la question de savoir quel sera le sort du texte de loi rejeté par l’Assemblée ?

Sera-t-il transmis au Conseil de la nation pour examen, sachant que la position du Conseil de la nation peut être contraire à celle des députés en raison de la différence dans les composantes politiques des deux chambres ? A mon avis, il serait plus juste de consacrer le terme «approbation» ou «vote positif» dans l’attente de la révision de la Constitution et des amendements qu’elle apportera en faveur de la consolidation des prérogatives du Conseil de la nation dans l’action législative. Par ailleurs, le même article 120 de la Constitution énonce : «En cas de désaccord entre les deux chambres, une commission paritaire, constituée des membres des deux chambres, se réunit à la demande du Premier ministre pour proposer un texte sur les dispositions objet de désaccord.

Ce texte est soumis par le gouvernement à l’adoption des deux Chambres et n’est pas susceptible d’amendement, sauf accord du gouvernement. En cas de persistance du désaccord, ledit texte est retiré ». Ces alinéas précédents indiquent qu’en cas de non-adoption par le Conseil de la nation d’un ou de plusieurs articles du texte voté par l’Assemblée, le Premier ministre convoque une commission paritaire composée de membres des deux chambres pour proposer une nouvelle rédaction ou un nouveau texte pour les dispositions objet de désaccord.

Le texte proposé est ensuite présenté par le gouvernement aux deux chambres pour adoption et aucun amendement ne peut être introduit sans l’accord du gouvernement. L’observation à retenir ici est de savoir pourquoi le constitutionaliste a fait usage du terme «adoption», alors que l’Assemblée vote les lois ; cela me paraît en contradiction avec l’alinéa 3 de l’article 120 de la Constitution. Il y a lieu de relever également dans ce cadre une contradiction entre les articles 98 et 120 de la Constitution dans la mesure où le premier énonce un principe selon lequel le Parlement élabore et vote la loi souverainement, alors que le deuxième subordonne l’introduction de tout amendement à l’accord du gouvernement.

Donc où est cette souveraineté si les députés ne disposent pas du droit d’amender qu’après accord du gouvernement ? L’autre ambiguïté contenue dans l’article 120 de la Constitution concerne le retrait du texte en cas de persistance du désaccord ; l’on comprend que c’est le gouvernement qui dispose de la prérogative de retirer le projet de loi (article 96 de la loi organique n°99/02). Mais qui détient cette prérogative lorsqu’il s’agit d’une proposition de loi initiée par les députés ? Dans plusieurs institutions législatives, le retrait d’une proposition de loi est du ressort des présidents des deux Chambres, alors que chez nous, la question demeure sans réponse et sujette à toutes les interprétations.

Dans ce contexte, et en application des dispositions de l’article 119 de la Constitution, des députés ont initié des propositions de lois lesquelles ont été communiquées au bureau de l’Assemblée pour examen au plan de la forme. L’alinéa 2 de l’article 119 de la Constitution énonce :«Les propositions de loi, pour être recevables, sont déposées par vingt députés.» Ceci signifie à mon avis que les propositions de lois, dès qu’elles réunissent les conditions de forme, sont renvoyées devant les commissions compétentes pour examen et présentation en séances plénières, contrairement aux projets de loi qui sont présentés en Conseil des ministres après avis du Conseil d’Etat puis déposés sur le bureau de l’Assemblée tel que stipulé dans l’alinéa 3 du même article de la Constitution.

Mais dans l’intention de limiter ou restreindre cette initiative et cette souveraineté dans l’élaboration de la loi, la loi organique n°99/02 a édicté dans son article 25 ce qui suit : «La proposition de loi, qui a été acceptée, conformément aux dispositions de l’article 23 ci-dessus, est communiquée sans délai au gouvernement. Le gouvernement fait part de son avis au bureau de l’Assemblée populaire nationale, dans un délai ne pouvant excéder deux mois. Lorsque le gouvernement n’a pas formulé d’avis à l’expiration du délai de deux mois, la proposition de loi est renvoyée par le président de l’Assemblée populaire nationale pour examen devant la commission compétente…» Soumettre la proposition de loi à l’avis du gouvernement ne constitue pas à mon avis un problème étant donné que le gouvernement émet un avis et non une décision de rejet ou une approbation. Mais ce qui est regrettable, c’est de voir ces propositions de lois rangées dans les tiroirs de l’Assemblée pour une longue durée sans qu’elles soient renvoyées devant les Commissions compétentes pour examen.

A titre d’exemple, la présente législature, qui a débuté en 2012, a vu le dépôt de seize propositions de lois ; aucune n’a été transmise à une Commission pour examen décourageant ainsi les députés à poursuivre leurs efforts dans l’initiative des lois. Par ailleurs, le règlement intérieur de l’Assemblée stipule dans son article 80 : «L’Assemblée populaire nationale jouit de l’autonomie financière. Le projet de budget de l’Assemblée est adopté par son bureau et transmis à la commission des finances et du budget qui émet son avis dans les dix jours suivant la saisine sous réserve des dispositions des articles 14 et 16 du présent règlement intérieur.

Le projet de budget, éventuellement remanié en fonction de l’avis de la commission des finances et du budget, est communiqué au gouvernement pour être intégré au projet de loi de finances. Sous réserve des dispositions de l’article 103 de la loi organique fixant l’organisation et le fonctionnement de l’Assemblée populaire nationale et du Conseil de la Nation ainsi que les relations fonctionnelles entre les chambres du Parlement et le Gouvernement, le budget est arrêté par l’Assemblée dans le cadre de la loi de finances ». L’observation que l’on peut faire au sujet de cet article est la non organisation par l’Assemblée d’un débat général sur son propre budget alors que tout le budget de l’Etat y est débattu par les députés.

De plus, le budget de l’Assemblée n’est pas distribué aux députés à l’exception des membres de la Commission des finances et du budget. Il importe de signaler que les membres du Conseil national de Transition (1994/1997) qui n’étaient pas élus mais désignés, discutaient et débattaient du budget de leur Conseil en séances plénières et élisaient chaque année une commission de vérification des comptes dont le rapport était également présenté et débattu en plénière. D’autre part, l’article 16 du Règlement intérieur de l’Assemblée stipule que les questeurs qui sont membres du Bureau élaborent un rapport annuel sur l’exécution du budget de l’Assemblée et le communiquent obligatoirement aux députés.

Ceci n’a jamais été le cas durant la présente législature alors que ce rapport représente un meilleur procédé de transparence dans la gestion des fonds qui sont alloués à l’Assemblée. Hélas, les députés se trouvent ainsi privés d’informations sur des matières les concernant directement alors qu’ils discutent et débattent de l’exécution du budget de l’Etat à travers le projet de loi portant règlement budgétaire. Par ailleurs, la Constitution édicte dans son article 113 : «La législature débute de plein droit le dixième jour suivant la date d’élection de l’Assemblée populaire nationale, sous la présidence de son doyen d’âge assisté des deux députés les plus jeunes.» C’est effectivement le cas.

Mais force est de constater que cela n’a pas été sans provoquer de nombreux problèmes et situations délicates dans la mesure où plusieurs députés ont siégé à l’Assemblée, pris part aux séances d’installation et à la désignation du Président puis sont informés à la surprise générale qu’ils ne sont pas élus et que les sièges reviennent à d’autres élus. On peut imaginer le choc que reçoit le député en question dû à une telle situation. Cette situation peut s’expliquer par le fait que la législature commence durant la période ou le Conseil constitutionnel est en phase d’examen des recours qui lui sont présentés. Ne serait il pas juste que la législature débute une fois le Conseil constitutionnel termine la considération des recours et proclame les résultats définitifs des élections législatives ?

L’autre question afférente au début de la législature et qui me parait illogique consiste en le fait que les députés valident eux-mêmes leur mandat conformément aux dispositions de l’article 104 de la Constitution qui stipulent : « La validation des mandats des députés et celle des membres du Conseil de la Nation relève de la compétence respective de chacune des deux chambres ». L’on ignore les arguments qui ont conduit le constitutionnaliste à prévoir une telle disposition permettant aux députés de valider leurs mandats eux-mêmes, mais franchement et sincèrement il est difficile d’admettre cela et l’on pense que la proclamation par le Conseil constitutionnel des résultats définitifs après considération des recours constitue une validation des mandats.

D’autres lacunes sont à enregistrer dans le Règlement intérieur ; il ne prévoit nullement la possibilité pour l’Assemblée d’organiser des séances spéciales pour débattre des questions d’importance nationale ou d’intérêt international… A titre d’exemple, l’Assemblée prend part aux réunions et conférences d’unions parlementaires arabe, africaine, méditerranéenne et internationale, mais les résultats de cette participation ne sont jamais communiqués aux députés ni présentés en séances plénières. Cette situation ne permet pas aux différentes délégations parlementaires d’être sur la même ligne et disposer des mêmes informations et positions en matière de diplomatie parlementaire. En principe, les résultats des missions et de la participation aux réunions internationales devraient être exposés en séance plénière dans le but de permettre aux députés d’avoir les mêmes informations et la même vision, car il s’agit de la politique étrangère du pays.

De plus, l’organisation de telles séances spéciales constitue pour les députés une opportunité d’exprimer leurs positions, voire celle de l’Assemblée vis-à-vis de questions d’actualité comme le gaz de schiste, la chute des prix du pétrole et leurs incidences sur l’économie nationale… Parmi les attributions du Bureau de l’Assemblée, l’article 14 du règlement intérieur stipule :«…Présente un bilan annuel sur son activité et le diffuse aux députés.» L’on comprend de cette disposition que le Bureau présente son bilan en séance plénière laquelle peut être qualifiée de séance spéciale que l’Assemblée est en mesure d’organiser.

Malheureusement, le bureau de l’Assemblée n’a pas durant cette législature, rendu compte de son bilan ni l’avoir diffusé aux députés lesquels sont en droit de l’exiger du Bureau qui est comptable devant ceux qui ont approuvé sa composition. Toujours dans ce contexte, les députés s’interrogent et n’arrivent pas à comprendre pourquoi les ordres du jour des réunions du Bureau et les décisions qui en découlent ne sont ni communiqués à l’ensemble des membres de l’Assemblée ni affichés pour information. Sur un autre plan, l’Assemblée continue à être régie par un Règlement intérieur confectionné pour 389 députés alors que ce nombre est passé à 462 membres depuis 2012.

Cette augmentation impose la révision du Règlement intérieur notamment l’article 34 qui stipule : «La commission des finances et du budget comprend trente à cinquante membres au plus. Les autres commissions permanentes, comprennent quant à elles, entre vingt et trente membres au plus.» Cette répartition mentionnée par l’article 34 a été opérée sur la base du nombre de 389 députés ; actuellement chaque commission comprend trente-six membres, tandis que la commission des finances comprend cinquante sept membres au plus. Par ailleurs, les alinéas 2 et 3 de l’article 47 du Règlement intérieur énoncent : «Les bandes sonores sont conservées au niveau de la commission compétente.

Elles ne peuvent être exploitées que sur autorisation du président de la commission.» Ces dispositions ne sont nullement justifiées et devraient être supprimées lors de la révision de ce règlement car ni la loi organique ni ledit règlement intérieur ne prévoient une quelconque confidentialité des travaux des commissions permanentes. La confidentialité s’applique aux commissions d’enquête. En conclusion, j’estime qu’il y a nécessité d’initier des amendements à la loi organique n°99/02 et au règlement intérieur pour un meilleur fonctionnement de l’Assemblée et surtout de les adapter au texte fondamental qu’est la Constitution. Il est anormal voire grave que la loi organique n°99/02 et le règlement intérieur de l’Assemblée demeurent inchangés et non adaptés à la Constitution qui elle a été révisée en 2008.

Repost 0
Published by Blog kamal guerroua - dans Analyse
commenter cet article
10 septembre 2015 4 10 /09 /septembre /2015 10:34

La démocratie et la souveraineté seraient-elles possibles dans une société où l'on relèverait un écart «insurmontable» entre les attentes sociales et les capacités de les satisfaire ?[1] Serait-on en mesure de produire dans ces conditions une volonté générale qui soit le résultat d'un ajustement volontaire des volitions et des intérêts particuliers ?

Ou autrement dit, étant donné l'incapacité des volontés particulières à s'accorder, à s'attacher d'elles-mêmes à des choses communes, leur ajustement peut-il être autre qu'autoritaire et cela dans le but précis d'économiser la violence que supposerait autrement leur mise en ordre ? De quelle souveraineté pourrait disposer un gouvernement qui n'aurait pas les moyens de sa politique ? Il ne pourrait s'agir que de souveraineté limitée ou de velléités de souveraineté.

L'exemple le plus explicite d'un tel ajustement autoritaire est donné par l'Égypte : les élections et le vote majoritaire n'ayant pu dégager la représentation d'une volonté générale, ce fut à l'institution incarnant l'ordre que revint à nouveau cette représentation. Il s'avéra impossible de concilier entre la condition et l'aspiration à la démocratie, d'accorder une offre et une demande sociales de manière pacifique, une dépendance extérieure drastique (alimentaire en particulier, qui lui fit plier le genou lors des accords de Camp David déjà) et une volonté majoritaire qui se croyait libérée de l'ordre autoritaire par des élections. On peut poser la règle suivante : plus le débat politique sera éclaté, superficiel pour la majorité et restreint à des minorités éparses, plus il séparera l'indépendance politique des indépendances économique et culturelle et disjoindra l'horizon d'attente de l'espace d'expérience[2] des diverses parties prenantes au développement, plus les offres et les demandes d'une société ne pourront s'ajuster d'elles-mêmes et plus elles devront l'être de manière autoritaire.

Pour que la démocratie soit donc possible, il faut que la société soit en mesure de construire elle-même une volonté générale. Pour qu'une société puisse être souveraine, il faut qu'elle dispose d'une autonomie qui lui permette de déterminer ses fins et de capacités qui soient en mesure de les réaliser. Or, dans le monde présent, la difficulté est double. Elle est double en ce qu'elle touche le monde en général et le monde postcolonial de manière particulière. La crise à la fois mondiale et nationale est telle qu'il faut reconnaître aujourd'hui qu'il est difficile d'identifier une volonté générale avec un projet de société particulier.[3] A l'échelle mondiale, le modèle de croissance fordiste est en crise (une offre excédentaire structurellement croissante), au niveau local une croissance de rattrapage qui manque désormais de ressources. Ce qu'il s'agit de savoir aujourd'hui, c'est quel mode de fonctionnement est en mesure de donner à la société la plasticité qui lui permette d'amortir les différents chocs et de faire face aux différents défis, pour préserver une certaine cohésion, certaines solidarités nécessaires à une bonne réactivité. Ce sur quoi il faut s'entendre, ce qu'il faudra construire et préserver, c'est un mode pérenne de construction de la volonté générale dont on ne pourra pas postuler au départ le contenu. Comment construire une volonté générale qui pourra, au plan interne, être contestée, modifiée dans ses contenus particuliers, mais pas dans son caractère général.

Comme nous avons pu le soutenir ailleurs, ce mode de fonctionnement démocratique en mesure de construire une volonté générale et de préserver une cohésion sociale, ne peut exister dans les conditions d'une asymétrie fondamentale de pouvoir entre pouvoir civil et pouvoir militaire.[4] Le pouvoir de l'argent ne constitue pas un contrepouvoir au pouvoir militaire comme il va le devenir dans la genèse des démocraties occidentales. Il reste un pouvoir du pouvoir militaire. Avec l'assèchement des ressources publiques, et le « sevrage » du monde de l'argent qui s'ensuivra, un décentrement du pouvoir de l'argent peut advenir : la perspective d'une certaine symétrie du pouvoir civil et militaire peut se dégager. Pour établir un fonctionnement équilibré du pouvoir, qui permettrait aux diverses interactions de ne pas être écrasées par l'une d'entre elles, il faudrait donc un décentrement du pouvoir, de sorte qu'il puisse être composé à partir de l'interaction de ses éléments et non qu'il soit imposé par un ensemble sur les autres. C'est ici que réside la rigidité ou la plasticité du fonctionnement de la société. La démocratie postcoloniale n'a pas procédé comme la démocratie européenne de la monarchie de droit divin et de la révolution bourgeoise, mais de la démocratie occidentale. Or ce qui nous fait défaut de la démocratie occidentale, ce sont ses élites civiles, marchandes et non marchandes. C'est le défaut de cet élément de cohésion dans l'équilibre des forces qu'il nous faut pallier.[5] Pour construire la démocratie postcoloniale, nous devons déterminer les centres et les facteurs réels de production de la cohésion sociale, parmi lesquels pourra s'insérer un centre national qui les reconnaisse et qu'ils reconnaissent comme instrument de leur coopération/compétition face aux centres extérieurs.Les centres réels de production de cohésion sociale sont ceux où s'ajustent réellement, ou tendent à s'ajuster, les moyens et les fins de la société. Chaque centre de cohésion peut avoir son échelle propre, ce n'est pas l'échelle qui définit le centre, mais l'inverse.

En dessaisissant les centres réels de cohésion (unité des moyens et des fins) de cette fonction de cohésion sociale, le centre national a renforcé l'asymétrie de pouvoir initiale entre pouvoir civil et pouvoir militaire qui a été instituée avec l'armée des frontières grâce aux ressources naturelles dont il avait le monopole, sans pouvoir créer en bout de course de centres autonomes et donc réels de gravité et de cohésion sociales[6]. En vérité, nous avons refusé, à la suite de la pensée occidentale et coloniale, de penser la différenciation de la société avec la société. La division de la société en bourgeoisie et classe ouvrière que nous avons refusée avec le socialisme et que nous hésitons à emprunter avec l'économie de marché n'est pas une création ex nihilo. Ces refus ont en fait justifié la défiance des élites postcoloniales à l'égard de la société. C'est parce que la différenciation a été pensée contre la société, qu'elle a échoué et qu'elle échouera. L'abondance des ressources publiques a pendant longtemps caché le caractère superficiel des centres de gravité postcoloniaux dont souvent la conception coloniale avait été totalitaire.[7] Aussi, la raréfaction des ressources publiques peut-elle exposer le pays à un certain relâchement de ses forces centripètes et à une exacerbation des forces centrifuges.

Le sentiment national hérité de la lutte de libération nationale, au fondement de la cohésion sociale postcoloniale, n'a pas pris corps dans le mouvement social de centres de gravité réels de la vie économique et sociale. Il a été mis à rude épreuve, là où son ancrage était superficiel, par les forces centrifuges qui se disputaient les ressources publiques. Avec l'assèchement de ces ressources, il est important que soient consolidés les centres réels de gravité sociale qui pourront être renforcés par le décentrement du pouvoir de l'argent. Ce n'est qu'en respectant, qu'en confortant de tels centres que l'on pourra régulariser le fonctionnement de l'économie et de la société.

Il faut se demander ce que les centres réels de cohésion sociale peuvent comporter comme fonctions requises à leur bon fonctionnement. La démocratie exige donc la division du pouvoir en pouvoir civil et militaire, de sorte qu'une différenciation consistante de la société civile puisse avoir lieu entre un pouvoir financier et un pouvoir culturel. Le pouvoir de l'argent ne peut acquérir de réelle autonomie sans l'émergence d'un pouvoir culturel. Avec la notion de capital humain, la science économique confirme une telle présomption. Pour conforter le processus de décentrement du capital, il faut qu'émerge dans ce processus le pôle du capital culturel.[8] Avec l'ouverture d'une perspective de décentrement du pouvoir de l'argent, c'est celui du savoir qu'il faut engager.

Nous disions au départ que seul un débat politique réel et large est en mesure d'ajuster l'espace d'expérience de la société et son horizon d'attente, ses offres et ses demandes. Dans le cadre d'une démocratie représentative, au centre d'un tel débat se trouvent les appareils de partis, les médias et l'instance législative. Dans le cadre d'un Etat failli ou d'une démocratie représentative en crise, le débat politique entre l'instance législative et l'instance exécutive semble avoir perdu de sa justification, il apparaît comme une perte de temps, un luxe inutile. Ce n'est pas dans ces cadres institutionnels sans substance, dans notre cas à la généalogie douteuse, qu'il peut y avoir un débat réel. C'est au sein des centres de production de la cohésion sociale qu'il y a débat réel, que le débat n'est pas inutile.

La tribu qui pouvait faire contrepoids au pouvoir militaire et mobiliser des ressources de manière autrement moins coûteuse qu'un appareil artificiel, en minimisant les coûts de transaction[9], a été considérée comme une antithèse de la société, un obstacle à sa modernisation. Aussi, la centralisation a-t-elle été considérée comme le moyen d'en venir à bout. La démocratie représentative, qui intervient après des décennies de développement économique (qui n'ont pas réussi à produire une différenciation équilibrée de la société), au lieu de produire un « pouvoir du peuple » ne pouvait conduire qu'au pouvoir d'une « majorité démographique ». La différenciation de classe (ou plus exactement des différents types de capitaux qu'impliquent la compétition internationale) n'ayant pas réussi à prendre consistance, c'est la « démocratie ethnique » qui a pris forme[10]. L'expérience postcoloniale nous ramène au point de départ, la centralisation ayant échoué à créer les nouveaux centres de gravité de la vie moderne.

La raréfaction des ressources publiques pose le problème du financement de la différenciation sociale dont celle primaire, entre civils et militaires, qui fut effectuée de manière arbitraire par l'armée des frontières et instruite par les officiers de l'armée française.

Il faut ici rappeler que c'est la simplicité du surplus productif, si on prend l'exemple des hautes plaines de l'est algérien qui ont longtemps constitué un grenier à blé de l'Europe, en même temps qu'un certain refus de la différenciation sociale en guerriers et paysans (avec une polarisation différente chez les montagnards, les nomades et les semi-nomades), qui ont empêché l'édification de forteresses guerrières autour desquelles auraient pu se construire les villes et leurs bourgeoisies. On ne peut, sous l'évidente nécessité de disposer d'une armée nationale, escamoter le problème de sa construction et de son financement. Les crises actuelles en Afrique le montrent bien. Mais aussi la place de l'investissement militaire dans l'investissement de productivité de l'économie moderne. La production de sécurité est le résultat d'un effort social, d'un investissement qui se décline sous des formes multiples, matériel et immatériel, objectif et subjectif. La production de sécurité précède, devance et englobe toutes les autres, comme la division du travail entre guerriers et paysans dans l'histoire européenne de la division sociale du travail et comme l'investissement de la défense US dans la recherche. Le primat du politique sur le militaire, ne signifie pas le primat de la classe politique sur la hiérarchie militaire, il signifie le primat de la société sur les élites, l'élite au service de la société générale. L'élite militaire est en fait une partie de l'élite culturelle.

La production de sécurité doit commencer par définir une sécurité alimentaire qui permettrait de nourrir la population et son armée. Ensuite, il faudrait que la population puisse se répartir en différents types de populations, investissant dans différentes types de capitaux, de telle sorte que l'activité des unes puisse supporter celles des autres, que l'activité de productivité de l'une puisse servir l'une d'abord et les autres ensuite pour faire face à la compétition internationale. On aurait tort de sous-estimer le soin qu'il faut apporter à cette construction sociale où la production et l'investissement du surplus sont centraux. La restructuration actuelle du secteur de la sécurité ne doit pas se contenter de répondre aux exigences de la coopération internationale, qui peuvent appeler un traitement superficiel de ses défaillances. Elle doit faire partie d'une politique repensée de la production de sécurité, d'une redistribution de la population entre les diverses activités et d'une reconsidération de leurs interactions. Une armée de fonctionnaires entretenue par une fiscalité pétrolière et dépendante d'une production étrangère pour son alimentation cessera d'être l'héritière d'une armée de libération. Les intérêts qui dominent la structuration actuelle de l'espace social doivent envisager leur avenir hors d'un statu quo qui ne sera bientôt plus tenable : feront-ils partie des forces centripètes ou centrifuges ?

A. Derguini est un enseignant chercheur, Faculté des Sciences économiques, Université Ferhat Abbas Sétif

député du Front des Forces Socialistes, Béjaia.

1- Dans un texte qui a précédé celui-ci, « A propos de la production nationale » nous avons parlé de rigidité de l'offre comme explication du sous-développement du point de vue économique. L'offre ne suit pas la demande : la société n'a pas les moyens de répondre à sa demande, elle vit au-dessus de ses moyens, s'endette puis s'appauvrit.

2- Notions de Reinhart Koselleck (1923-2006) historien allemand moderniste et contemporanéiste. Voir par exemple le texte http://initiationphilo.fr/articles.php?lng=fr&pg=303#_ftnref3

3- On peut rapporter les propos d'Antonio Gramsci pour caractériser la crise : « L'ancien monde est déjà disparu, le nouveau monde n'est pas encore là, et dans cet entre-deux les monstres apparaissent ».

4- Voir notre texte sur la démocratie postcoloniale, « économie politique de la démocratie postcoloniale ».

5- Du point de vue ici développé, les élites sont un élément de cohésion sociale car une élite qui ne serait pas un modèle de réussite pour le reste de la société ne peut être ainsi dénommée.

6- C'est à Fernand Braudel que je dois cette notion de centre de gravité de la vie matérielle. Dans ses travaux (« La Méditerranée et le monde méditerranéen à l'époque de Philippe II», « Civilisation matérielle, économie et capitalisme ») l'histoire peut être décrite comme le mouvement de tels centres de gravité. J'associe ici la cohésion au mouvement centripète, à la gravitation.

[7] Voir les travaux de Michel Cornaton, sur les centres de regroupement.

[8] Je renvoie ici aux conceptions du capital de Gary Becker, Pierre Bourdieu, James Colem et de Robert Putnam.

[9] Le concept de coût de transaction apparait pour la première fois en 1937 dans l'article de Ronald Coase, « The Nature of the Firm ». C'est Oliver Williamson (Prix Nobel 2009) qui consacrera ce courant théorique.

[10] Voir la thèse soutenue par Bernard Lugan in « la démocratie tue l'Afrique ». Le point de vue colonialiste et raciste de l'auteur n'enlève pas toute pertinence à sa thèse. http://bernardlugan.blogspot.de/

Repost 0
Published by Blog kamal guerroua - dans Analyse
commenter cet article
9 septembre 2015 3 09 /09 /septembre /2015 13:14

«Kiyiya vuran insanlik», l'humanité lavée ou échouée en langue turque! Voilà l'un des hashtags les plus partagés la semaine dernière sur twitter suite à la diffusion à large échelle sur les médias et les réseaux sociaux de la photo de Aylan Kurdi, cet enfant de 3 ans, tee-shirt rouge, short bleu, tête penchée sur le sable, comme endormie sur un berceau de soie, que les vagues de la mer ont rejeté sur les rives de la plage d'Akyarlar, en bordure de la Turquie. Un désastre, une catastrophe, un meurtre prémédité des consciences, de l'humain, de l'enfance. Terrible est notre monde! Terrible! Car, c'est souvent l'innocence qui paie les pots cassés de la folie des politiques. Et l'innocence est, cette fois-ci, sauvagement cueillie à la fleur de la vie par la barbarie, l’égoïsme, l'hypocrisie et que sais-je encore. La honte d'être homme, de se réclamer d'une quelconque chapelle humaniste, de revendiquer un soupçon de sensibilité, voilà comment je résume personnellement mon sentiment à la vue du contenu macabre de cette photo! Cela me rappelle une autre image, gravée à jamais dans mon cerveau, celle de Mohammed Al-Dura, cet enfant palestinien de 12 ans qui, en l'an 2000, s'est réfugié derrière le dos de son père au moment même où les soldats israéliens lui tirent dessus à balles réelles, sans pitié, devant toutes les caméras du monde. Juste que la différence avec le cas de Kurdi étant que les balles des assassins sionistes sont remplacées par les vagues de la mer. La mer est parfois mauvaise conseillère, la mer est prédatrice. Sauvage. Hélas!

I- La situation est dramatique

A vrai dire, la situation est dramatique. D'autant plus qu'à l'instabilité régionale du Moyen-Orient s'ajoutent les barrières d'acier dressées par cette Europe-forteresse face à des milliers de migrants ou de réfugiés (la terminologie présente en effet un flou sémantique d'une telle complexité qu'il est vraiment difficile de différencier les migrants économiques de ceux qui demandent l'asile «politique»). L'agence européenne de la surveillance des frontières (Frontex) a recensé sur les 7 premiers mois de l'année en cours 340 000 migrants arrivés aux portes de l'Europe, contre 123 500 pour la même période en 2014! L'écart est immense. En plus, selon l'organisation internationale pour les migrations (O.I.M), 2643 migrants ont perdu la vie dans cette aventure de la mort depuis le début de l'année alors que ce chiffre n'était que de l'ordre de 3500 pour le tout 2014! Il semble bien que la migration économique traditionnelle dont les pays européens ont été le point d'attraction durant les trente glorieuses (1945-1975) a changé de nos jours de nature et de dynamique. Les migrants dont 90% sont des syriens, des irakiens ou des afghans fuient désormais la guerre, les persécutions, l'insécurité, Al-Assad, Daesh, les milices islamistes, les exactions, etc.

L'itinéraire qu'ils préfèrent est celui des Balkans de l'ouest (Serbie, Macédoine, Bulgarie, etc) car sans grands risques de contrôle aux frontières. En revanche, les péripéties de cette épopée peuvent tourner au drame. Ce fut le cas en particulier le 27 août dernier lorsque des dizaines de corps sans vie (environ 70) auraient été retrouvés dans un poids lourd en stationnement en bordure de la ville de Parndorf, frontalière de la Hongrie, dans l'Etat de Burgenland, à l'est de l'Autriche. Deux jours plus tard, le gouvernement hongrois du «très nationaliste» Victor Orban annonce l'achèvement d'un mur de barbelés érigé sur 175 km de frontières avec la Serbie. Comme quoi, cet effet d'annonce sert bien la cause de ceux qui prônaient déjà auparavant le durcissement des conditions d'accès au ventre de l'Europe de l'ouest (l'eldorado tant espéré des réfugiés). Cet état d'urgence est justifié, médias aidant, par l'afflux en quelques jours seulement en Hongrie d'environ 3241 migrants en majorité syriens dont 700 enfants. La Grèce étant pour rappel avec l'Italie et la Turquie, la plaque tournante des passeurs à qui cette crise humanitaire aura rendu le plus grand des services. Ceux-ci demandent aux migrants des sommes faramineuses allant de 500 à 100 000 euros. Sommes qu'ils multiplient parfois par 2 s'il y a renforcement de mesures de contrôle aux frontières. Les autorités allemandes, à elles seules, ont arrêté près de 400 d'entre eux ces derniers mois, parmi les 2000 autres recensés depuis le début de l'année.

II- L'hypocrisie occidentale

Au-delà des chiffres avancés ça et là par les multiples organisations de réfugiés dans le monde, il est aujourd'hui admis d'affirmer que l'U.E fait de la politique-spectacle un moyen de réaction à cette actualité à rebondissements. Il y en a même certains qui ont comparé le sort réservé aux migrants du Moyen-Orient à celui des juifs du fameux «paquebot de Saint-Louis» lequel aurait transporté, en 1940, environ 900 réfugiés fuyant les pogroms, les massacres et les fours crématoires de l'Allemagne Nazie et qui avait été refoulé à la dernière minute par la ville de New-York, le Cuba et le Canada. Pour preuve, c'est seulement après la mort en une semaine de 1200 migrants le 23 avril dernier que la commission européenne a triplé le budget des opérations de sauvetage en Méditerranée. Or, on se rappelle bien qu'en août 2007, 7 pêcheurs tunisiens ont été condamnés par le tribunal d'Agrigente (Sicile) sous prétexte du «délit de solidarité» car accusés de secourir 44 migrants à bord d'une embarcation gonflable en train de couler dans le canal de Sicile entre Malte et l'île de Lampedusa! Et qu'en 2008, le guide libyen avait signé avec l'ex-président du conseil italien Berlusconi un accord bilatéral permettant à l'Italie de renvoyer les noirs africains chez eux ou en Libye avant même l'enclenchement de la procédure de l'instruction de leurs dossiers en tant que demandeurs d'asile. Ce qui est, bien entendu, en totale violation de la convention européenne des droits de l'homme! En contrepartie, El Gueddaffi aura bénéficié des différentes aides économiques italiennes au vu et au su de tout le monde. Bien plus, comme cadeau supplémentaire, les italiens ont octroyé à la Libye plus de 6 milliards d'euros de dédommagements par rapport à leur passé colonial (1911-1942) sous forme d'investissements s'étalant sur 20 ans. Assuré du soutien du gouvernement italien, le guide est allé même loin en déclarant dans une conférence de presse tenue en Italie en 2010 que les européens ne pourraient, faute de moyens et vu l'ampleur de la crise qu'ils traversent, que laisser vivre beaucoup de migrants au noir sur leurs terres au lieu de leur ouvrir la voie du retour vers l'Afrique. Cela leur coûterait à l'en croire plus de 5 milliards d'euros. Ajoutons à cela le fait que le 11 juin dernier par exemple, 200 migrants sont empêchés d'entrer en France par les gendarmes à la frontière avec l'Italie. De même, le 11 août suivant, la commission européenne aurait approuvé le projet de 2,4 d'aide à 19 pays, principalement la Grèce et l'Italie afin justement de renforcer le contrôle aux frontières!

III- L'Union européenne face à la réalité du terrain

En vérité, les 28 pays de l'U.E sont actuellement dans l'impasse puisqu'ils ne sont pas en mesure d'établir une stratégie migratoire commune et efficace. L'esprit de solidarité dont ils avaient fait preuve en acceptant 120 000 réfugiés sur le sol européen ne suffit pas, il faut des actes et des mesures concrètes à long terme. La Méditerranée n'est-elle pas devenue un cimetière à ciel ouvert pour ces déchus de l'existence? Les canots, les barques et les embarcations de fortune croulent sous le poids de cette misère humaine en détresse. Si l'Allemagne a besoin de migrants pour pallier une démocratie vieillissante comme le pense bien la chancelière Merkel, pourquoi n'avait-elle pas donc facilité avant que ces dégâts aient lieu «une politique d'asile» digne de ce nom pour ces milliers de «misérables» migrants? Cette interrogation est aujourd'hui légitime. Mme Merkel est allée même jusqu'à dire que cette question migratoire devait préoccuper beaucoup plus l'union européenne que l'épineux problème de la dette Grecque et la stabilité de la zone euro! Est-ce vrai ou juste une combine pour jouer sur la fibre du sensationnel? On n'en sait rien. De toute façon, en Allemagne, six personnes sur dix sont favorables à l'accueil des réfugiés, soit, si l'on répartit bien les réfugiés 87% d'entre eux y trouveraient place. Ce qui fait du pays le champion de l'hospitalité par excellence. D'ailleurs, il compte accueillir près de 800 000 réfugiés au cours de cette année. En revanche, dans cet élan de solidarité continental, l'Autriche et la Hongrie semblent être à la traîne, refusant carrément l'accueil de migrants, une attitude jugée par la plupart des membres de l'U.E contraire aux valeurs de l'Europe. Quant à la France, 2/3 de la population pense qu'il y a un peu trop d'étrangers au sein de la société, la leader du F.N Marine Le Pen en invoque même un complot ourdi par l'U.E pour obliger toute l'Europe à importer une main d’œuvre à bas coût. D'ailleurs, toutes les extrêmes droites européennes, chacune selon son discours, se sont opposées à ce flux migratoire sans précédent. Et pourtant, l'épisode tragique du Calais (la traversée de la Manche par des centaines de migrants) et le drame de Lampedusa en 2013 où près de 366 migrants ont péri sont là pour rappeler à cette belle conscience occidentale ces manquements répétés au devoir humanitaire.

Trop de retard pris en effet pour jauger la gravité du contexte face à des opinions publiques virusées par les séquelles de la crise économique, du djihadisme, et de l'insécurité. Travaillées de surcroît par la peur tout simple de l'étranger. L'Europe n'a pas senti, semble-t-il, depuis longtemps la nécessité de mettre en place des stratégies de développement dans les sociétés d'origine des migrants. C'est peut-être ici que se trouve l'explication de ce mal. En plus des velléités interventionnistes sous le credo des guerres humanitaires ayant provoqué partout dans le monde arabe et ailleurs du chaos. Entre mécanisme obligatoire d'accueil de réfugiés (la France) et les "quotas contraignants" (Allemagne), les autres membres de l'U.E oscillent entre hésitation et dureté. Par exemple Matteo Renzi , le président du conseil italien milite pour instaurer un "droit d'asile européen", c'est-à-dire intervenir dans les pays d'origine des migrants et stopper les voyages de la mort, suggérant l'ouverture des "centres de tri" pour séparer migrants économiques et réfugiés et Mario Rajoy, le Premier ministre espagnol aurait déclaré le 1 septembre dernier à Berlin que l'immigration est "le plus grand défi pour les années à venir", sic, il faut s'y bien préparer. La réunion exceptionnelle des ministres de l'intérieur de l'U.E le 14 septembre prochain et le sommet européen, prévu à Valette (Malte) afin de mettre une plate-forme avec les pays subsahariens seront sans aucun doute des rendez-vous historiques à saisir pour relancer une nouvelle ère dans la façon de traiter «humainement» la question des migrations de ces dernières années. Car, une vie humaine quelconque, indépendamment de son origine, sa religion, son sexe, sa culture ou ses traditions, vaut son pesant d'or et mérite la dignité, le respect et le droit à l'existence. Plus jamais ça, plus jamais ça!

Kamal GUERROUA


Repost 0
Published by Blog kamal guerroua - dans Analyse
commenter cet article
9 septembre 2015 3 09 /09 /septembre /2015 12:57

A proposed 'economic reconciliation' law will provide impunity for corruption and economic crimes, threatening the transitional justice process and deflecting the message at the heart of the Tunisian revolution.

As Tunisia grapples with a security and economic crisis that threatens to derail its democratic transition, it faces a serious new challenge: a presidential initiative to grant amnesty to former regime figures, state agents and business executives accused of corruption and other economic crimes. If implemented, the proposal would set back accountability and transitional justice.

Tunisia’s government agreed the draft law on “Reconciliation in the economic and financial sectors” on July 14 and forwarded it to parliament, which has yet to set a timetable for its adoption.

President Beji Caid Essebsi took the lead in promoting the proposed law, using his Independence Day speech on March 20 to claim that it will “pacify the environment for investment” and enhance the recovery of assets from corrupt business executives, allowing them to be used for development projects. As currently worded, however, the proposed law would confer a broad amnesty on public officials and businessmen responsible for financial corruption or embezzlement, and undermine the transitional justice process painstakingly initiated in 2013. That process, considered vital to addressing the crimes and corruption seen under the former Ben Ali administration, rests on effective truth-seeking, accountability and reparations.

In 2013, the National Constituent Assembly adopted a law that sets out a comprehensive approach to addressing past human rights abuses. It provided for criminal accountability by establishing specialised trial chambers to judge cases arising from serious human rights violations and created a Truth and Dignity Commission (TDC), mandated to uncover the truth about human rights abuses committed between July 1955, shortly before Tunisia gained independence from France, and 2013. The law establishes mechanisms for reparations to victims, including those who suffered from abuses such as forced eviction and land expropriation, institutional reform and vetting of civil servants. One of the commission’s functions is to mediate between parties on economic and financial abuses committed prior to 2013.

Since its inception, the TDC has faced criticism and strong opposition from political parties whose leaders include politicians and business executives who held prominent positions during the administration ousted by popular protests in 2011. Essebsi was minister of interior in the 1960s and faced calls for accountability for state repression against student and leftist movements. He has portrayed the transitional justice process as a tool to settle political scores and called for Tunisians to “look to the future and turn the page on the past”. He clearly proposed the new law in that spirit.

The enactment of the law would cause the suspension of all prosecutions, trials or sentences against public servants and other agents for acts linked to financial corruption or embezzlement, as well as business executives who made a reconciliation request to a state-controlled commission.

The proposed law would also prevent any further investigations into serious corruption under Ben Ali by prohibiting use of “the information obtained in the framework of this law for another purpose or in another setting.” This would undermine the TDC’s mandate to establish the truth about human rights abuses under the former regime and efforts to map the extent of the economic crimes.

In one sense this is nothing new, as the TDC has been hostage to political maneuvering and media attacks since its inception. The proposed law would further undermine and isolate the TDC and threaten the entire transitional justice process.

In Tunisia, as elsewhere, corruption and human rights abuses have proved mutually reinforcing, with a direct correlation between graft and violations of economic and social rights. Under the Ben Ali administration, economic and natural resources were diverted to benefit a small minority of corrupt cronies and business executives, harming most people’s social and economic rights by weakening Tunisia’s capacity to invest in education, health care, and housing.

The massive corruption obstructed the development of a dynamic economy, preventing fair competition and job creation, while also fueling civil and political rights abuses. Under Ben Ali, those who benefited from corruption controlled state institutions and used intimidation, torture and other abuses to protect their position.

International practice on transitional justice is moving towards an approach that includes economic and social rights abuses.

Four years after Ben Ali’s ouster, the full extent of corruption and plunder is yet to be uncovered. According to a 2014 World Bank study , between 1987 and 2011, Ben Ali and his relatives embezzled assets worth approximately $13 billion, equivalent to more than 25 percent of Tunisia’s GDP in 2011. The same study also showed that businesses “confiscated to Ben Ali’s extended family account for 3.2 percent of all private sector output, and a striking 21.3 percent of all net private sector profits in Tunisia.” The World Bank study recognized that corruption remained endemic after Ben Ali’s flight, noting that “the prevalence of corruption to ‘speed things up’ in Tunisia is among the highest in the world.”

The authorities who took power in 2011 appointed a commission to investigate corruption and embezzlement, and it examined 5,000 complaints. It released its report in November 2012, exposing a vast system of structured corruption through which Ben Ali’s family and cronies had diverted public funds and lands for their benefit. The report concluded that state institutions such as public banks, the judiciary, and the police, had all been transformed into instruments of coercion so that those who refused to submit to the demands of the presidential family and cronies faced physical and judicial intimidation and harassment.

The commission sent evidence on 400 cases to the courts. But according to Samir Annabi, head of the national anti-corruption commission, most cases were either dismissed for procedural issues, received very light sentences or are still at the instruction phase.

The transitional government decided to confiscate or freeze the assets of 114 members of Ben Ali’s extended family and 120 business executives who had amassed vast wealth thanks to their ties to Ben Ali. If the proposed law is enacted, it will reverse these measures and halt judicial proceedings.

International practice on transitional justice is moving towards an approach that includes economic and social rights abuses. Although still rare, several initiatives in transitional justice have incorporated corruption and financial crimes.

The Tunisian example offers an interesting look into this new approach. During the drafting of the transitional justice law, civil society groups and lawmakers chose to include corruption and economic crimes as pillars of the process. They recognised that economic crimes were hallmarks of the Ben Ali administration and played a central part in establishing and maintaining his authoritarian system through 23 years in power.

The law thus granted the TDC a mandate to mediate cases relating to corruption and economic crimes. Any perpetrator who requests mediation is required to acknowledge his guilt and offer a clear apology. Mediation cases can result in the suspension either of litigation or of the execution of the sentence of a judicial authority. The statements given by the perpetrator and evidence collected by the TDC can serve to reveal the institutions and networks of individuals that allowed corruption to proliferate. This information can then be integrated in the final report of the TDC, an important part of truth telling in the transitional justice process that will constitute the national narrative about past abuses.

To compare the transitional justice law and the proposed economic reconciliation law: both include amnesty for economic crimes and envisage the suspension of judicial and legal proceedings in exchange for reparation and asset recovery. But the former is more transparent, rests on public acknowledgment and apology for the crimes, and involves an independent mechanism. The proposed economic reconciliation law is not built around the idea of truth-telling: all the information obtained will be kept secret, preventing any future learning, teaching or institutional reform based on the findings. The bill gives the state-run commission very little time to investigate the facts, thus allowing the corrupt to hide the extent of the money stolen.

The proposed law would also prevent future vetting of the public administration, allowing officials, former officials and others who aided, abetted or helped the system of abuse to benefit from a general amnesty without having to tell the truth about what happened or apologize. Such a blanket amnesty will likely entrench abusive conduct by state agents.

Just as impunity for human rights violations fuels more abuses by giving perpetrators the sense that their actions are approved, so impunity for economic crimes is likely to give corrupt state agents the confidence to continue acting corruptly.

Tunisia has a legitimate process for dealing with the crimes of the past, including financial crimes and corruption. Replacing it with a new mechanism that will provide impunity and preclude any vetting or accountability for state agents or businessman is a dangerous path. The proposed new system sends a clear signal that serious corruption will be tolerated and that kleptocrats can expect to be gently treated. That was not the message at the heart of the Tunisian revolution, which started with the desperate gesture of a man facing economic and social injustice.

Repost 0
Published by Blog kamal guerroua - dans Analyse
commenter cet article
9 septembre 2015 3 09 /09 /septembre /2015 12:55

is through dialogue, not wars, that Europe can work towards alleviating the humanitarian crisis that is apparent on its shores.

As the EU prepares to address the dire shortcomings in the existing governance of migration at the Extraordinary Justice and Home Affairs Council called for September 14, and in the run-up to the High Level Side Event on Migration planned at the United Nations General Secretariat on September 30, it becomes patently clear that governments are rather belatedly gathering around the table to formulate responses to the mounting crisis of migration to Europe.

Migration across the Mediterranean has long been a deadly matter, leading some commentators to refer to the Mare Nostrum as Cementerium nostrum. The difference of late lies in the sheer numbers and in the very mixed flows of those fleeing war, poverty and oppression.

The responses from European governments, too, are very mixed. At present, as Italy and Greece are overwhelmed as receiving points of migration from across the Mediterranean, sharp divisions of hospitality distinguish one wealthy European country from another. Whilst some open borders, other clamp them down, forcing migrants further into illegality. The issues at stake affect many more than those already on European soil.

The numbers of refugees who have entered Europe form only a small proportion of those who are already displaced and making their tortuous ways via Libya, Turkey, Eastern Europe and other routes in search of the elusive European promise of safety, wellbeing and dignity. The recent march by refugees from Hungary to Germany and Austria struck a chord, perhaps because it highlighted the will of the people over the rule of the border. In actual fact, however, that last trek to a new ‘home’ was just one more stage in the very long road those people have undertaken.

There are some important facts that must be taken into account in this context: a condition for positive dialogue amongst global leaders is the understanding that migration is a fact as old as the history of humanity itself. To date, the focus amongst Europe’s leaders on nation, borders and sovereignty eclipses humanitarian concerns, relegating these to citizens rather than people. Migration is the norm, not the anomaly. It is the dynamic that fosters cultures, societies and thought. In this age of globalization, governments regularly govern, support and channel the circulation of goods, capital, commerce and services. Why, then do governments opt for xenophobic blocks to the legal movement of people? To emigrate is a human right. In the scheme of modernity, to which we have all signed up, human migration is an offshoot of the mobility that is inherent in the very ideas of progress and development. For governments to predicate the border and the nation as somehow static and carved in stone is absurd. It is to deny the fluidity of life itself.

Even where there is the will to offer shelter, a strange and disturbing fork emerges in our terminology (and hence ideology), demarcating refugees from migrants. The simple fact is that the flows coming into Europe today are mixed. Certain world leaders (and the media) may favour the term ‘refugees,’ if only because it resonates in our collective post-Holocaust memory and because there is undoubtedly a certain historical and political kudos to be found in the idea of Europe as a place of shelter.

This logic allows the thought of offering hospitality to ‘ migrants’ to be discarded as undeserving by contrast -- or, worse, even exploitative. In reality, there are multiple causes that displace populations and trigger migration. Refugees, asylum seekers and economic migrants move shoulder to shoulder along networks and routes to Europe. Moreover, the triggers cannot be reason enough for withholding legal entry. With its ageing population, much of Europe has a sore need for the workforce that migrants provide. Indeed, in light of the market economy of Europe, the latter gains more than these migrants do from their efforts.

Europe must acknowledge the death and the suffering that result from its border paranoia. The EU has spent vast time, effort and funds in fortifying its borders. From the denial of visas, to the role of Frontex and European partnerships with the southern Mediterranean countries, to the ever sharper and ever higher razor fences that it builds, the European obsession with the border as the limit that safeguards the privileges of free circulation within, has fostered multiple forms of illegalities and innumerable deaths.

The vast, and growing, underworld of smugglers and traffickers (at times it is hard, if not impossible, to disentangle the one from the other) thrive off existing European border policies and practices. No one would choose illegal routes. No one would pay a smuggler. No one would choose the obscurity of no legal protection or rights. The impossibility of existing border policies forces migrants to take to these routes.

If the upcoming summits are to be at all fruitful, then our global and regional leaders must understand that for as long as vast global inequalities that relate at once to questions of wealth, wellbeing, freedoms, rights, peace, security and democracy exist between Europe and other parts of the world, there will be both the absolute need and the overwhelming desire to access Europe. Instabilities, oppression and inequalities in the Mediterranean region and, indeed, much further afield, trigger these ongoing waves of migration.

Against this backdrop, global leaders urgently need to respond proactively in the short, medium and longer terms in order to safeguard lives and diminish suffering. As a first step, European leaders would do well to agree a common asylum policy that establishes procedures whereby residency and benefits are on offer equally across European states. Perhaps Europe could look back at that other image of a suffering child that once mobilized response, that of the little girl fleeing napalm in Vietnam, and work towards a resettlement plan that is shared and that takes into account not solely those already in Europe, but also the many more on their way.

It also seems imperative to open legal channels for migrants, so that they do not surrender their safety to the hands of smugglers. A common asylum policy with applications processed along transit routes would enable legal, safe and managed migration into Europe. Whilst this is being implemented, governments must urgently contribute funds to the major agencies, such as UNHCR, that are providing for the basic needs of migrants at present.

In the medium term, European leaders need to engage with governments in Turkey and the Gulf. Whilst Turkey currently hosts large numbers of Syrian and other refugees, the granting of residence and employment rights via visas would enable these people to both contribute positively to local economies, earn a living and be assured of their safety and dignity. The Gulf countries too could engage in settlement programs if the political will were present.

This requires shifting from the navel-gazing approach that it has so long adopted. For summits to be worthwhile and for governance to be credible, what is needed is an approach that is proactive, not responsive, and that acts always through a prioritization of human rights and dignity.

In the longer term, there is much that remains to be done. The ending of conflicts, greater, more even, development, the establishment of democratic rights are all necessary for wellbeing, security and dignity. It is through dialogue, not wars, that Europe can work towards alleviating the humanitarian crisis that is apparent on its shores.

Repost 0
Published by Blog kamal guerroua - dans Analyse
commenter cet article
4 septembre 2015 5 04 /09 /septembre /2015 13:56

The securitisation of immigration control has failed to solve the migrant crisis because it ignores the root cause: a global system that puts profits before people.

Every year, thousands of people risk their lives crossing the Mediterranean in fragile boats, fleeing war, poverty, persecution, and misery in order to reach the shores of Europe and the possibility of a better, safer life.

Sadly a significant number of the hopeful perish in their attempts—drowning when their flimsy vessels capsize or sink—or end up in humiliating camps and prisons in southern European countries, waiting to be deported and returned, their dreams shattered.

What sets this year apart in the ongoing tragedy is the sheer scale of migrant deaths. More than 1,500 migrants have drowned so far—50 times more than last year. This explosion in mortality is attributable in part to ongoing conflicts in Syria, Libya, and Mali, which are driving ever greater numbers of Africans, Syrians, and even migrant workers from South Asia, to seek refuge in Europe.

At the same time, Italy has discontinued its Operation Mare Nostrum rescue program due to its cost, and despite its deep culpability in the crisis the European Union has refused to pick up the baton, preferring to let migrants drown—as a deterrent in their view to the unwanted people considering coming to fortress Europe.

The unofficial EU ‘let them drown’ policy was illustrated by a British minister at the Foreign Office, Lady Anelay, in October 2014: “We do not support planned search and rescue operations in the Mediterranean,” she said, explaining that these generated “an unintended ‘pull factor’, encouraging more migrants to attempt the dangerous sea crossing and thereby leading to more tragic and unnecessary deaths.”

These undesirable migrants come not only from poor and war-torn countries, but also from countries like the North African giant Algeria, which praises itself on being a beacon of stability in the region, and which harbours vast oil and gas reserves.

Despite its wealth and stability, it is nevertheless one of the biggest countries producing what Algerians call Harraga—‘illegal migrants’ in the Maghrebi language.

Fortress Europe

The EU’s enthusiasm for deterring migrants has been apparent for years. Since 2001, carriers that fail to check the validity of travellers’ passports and visas are subject to sanctions and heavy fines.

In September 2007, seven Tunisian fishermen were indicted and jailed and had their boats confiscated by an Italian judge for “support of illegal immigration.” The fishermen had dared to save a boat transporting passengers to Lampedusa (Sicily), preventing it from sinking as stipulated by maritime rules.

Until recently, European countries externalised the protection of their borders to authoritarian regimes in North Africa. For example, according to the 2008 Berlusconi-Gaddafi agreement, Italy could send African immigrants back to Libya without screening them for asylum claims, thus violating international human rights obligations, and in return Libya received sweetheart economic deals.

In fact, Italy agreed to pay Libya a five billion dollar reparations deal over its 1911-43 colonial rule, in the form of Italian investment over 20 years. At a conference in Italy in 2010, the Libyan leader also declared that Europe would “turn black” unless it was more rigorous in turning back immigrants, which according to him would cost €5 billion a year.

Despite the chaos and mayhem caused by the NATO intervention in Libya, the country is still a key transit point for illegal migration from Africa to Europe. A significant number of the black Africans living and working in Libya find themselves forced to escape to Europe because of the deep instability as well as the vicious racism they face.

Morocco has also zealously played its role as guardian of fortress Europe. In 2005, twenty people from sub-Saharan Africa died trying to cross the Spanish-Moroccan border fences at Ceuta and Melilla—some by falling, others by asphyxiation, and still others shot by the Moroccan army. In 2008, 30 people (including four children) drowned off the shore of Al-Hoceima (northeast of Morocco), after law enforcement authorities punched holes in their inflatable boat.

This delocalisation and militarisation of immigration control is perhaps best epitomised by the European Union agency Frontex, created in 2005 to intercept migrants between African shores and the Canary Islands, as well as in the Sicily canal, regardless of the violation of fundamental rights such as the right to asylum.

Frontex also participates in the return of these individuals from EU member states to third countries in what they call ‘Joint Return Operations,’ which have increased considerably in number (2,152 persons returned in 2013, compared with 428 in 2007).

The agency’s budget is steadily increasing: from €6.3 million in 2005, it rose to nearly €42 million in 2007 and had topped €97 million by 2014. Funds mainly come from the European commission and Schengen associated countries.

Despite its growing budget and military and surveillance equipment, everything indicates that deaths in the sea have not diminished. If anything, these obstacles push the clandestine migrants to take even more dangerous routes.

Frontex is now being put forward as the replacement for the Operation Mare Nostrum rescue program, with European leaders declaring that they need to crack down on smugglers, reinforcing the securitisation and the militarisation narrative rather than looking at the structural causes of the crisis.

Algeria and its harragas

Algeria is also playing along with its European neighbours in the ‘war on migrants.’ In 2009, it made ‘illegal immigration’ a punishable offence. The law stipulates that any Algerian leaving the national territory in an illegal way will get a jail sentence of two to six months.

In 2014, 7,842 illegal border-crossings were detected in the western Mediterranean region (areas on the southern Spanish coast and the land borders of Ceuta and Melilla). Most of the migrants were from western Africa (Cameroon and Mali in particular), but Algerians and Moroccans were among the top ten nationalities, especially at the sea border. Until 2013, Algerians were topping the list through this maritime route (it was second in 2014, after Cameroon).

According to the 2015 Frontex annual risk analysis, Algeria was ranked amongst the top ten nationalities in detected clandestine entries at border crossing points (BCPs) in 2014. Algeria was also ranked eighth in terms of people exceeding their legal period of stay within the EU.

More strikingly, from November 2010 to March 2011, 11 percent of the 11,808 irregular migrants intercepted in Greece by Frontex were identified as Algerians, behind Pakistanis (16 percent) and Afghans (23 percent). These alarming statistics were even more surprising because the number of Algerian migrants exceeded those of Morocco by a factor of two and were six times greater than Tunisians, despite the unrest in these two countries after the Arab uprisings.

The Algerian Harraga follow numerous maritime routes from Algeria to reach Europe: one from the coasts of Oran (west Algeria) towards continental Spain, one (less developed) links the shores of Dellys (100km east of Algiers) to the island of Palma de Majorca, and another connects the eastern coasts (Annaba and Skikda) towards the Italian island of Sardinia. They also use other routes through Tunisia, Libya and Turkey.

Harga and hogra

All social classes are touched by the phenomenon of illegal migration: working class people, the unemployed, and university graduates, even doctors and engineers. Algerians leaving the country illegally are mainly unemployed or under-unemployed youth, men as well as women.

The question of why Algeria produces so many young migrants—more so than places with even bleaker economic prospects—is not easy to answer. But I will attempt here to explore it, highlighting the nature of the political system in Algeria as well as some of the socio-economic developments in the last three decades.

Harga (the phenomenon of migrating illegally) literally refers to the verb ‘to burn’ in Arabic. Figuratively it means to overcome a restriction, like going through a red light or jumping the queue or, in this case, crossing borders and seas.

In a way harga represents the pursuit of a future that had come to a dead end in the home country. It is a means to overcome the restrictions on freedom of circulation imposed by the EU to escape the precariousness of unemployment and the hegemony of clientelist and oligarchic networks associated with the ruling regime in Algeria—in a nutshell everything that makes life unsustainable. The aim is to realise a life project that does not seem possible to achieve in the home country given present conditions.

One inhabitant of a marginalised and working class town in eastern Algeria, Sidi Salem in Annaba, reflecting upon his precarious situation and desperate life, said to his Harrag brother: “I lost the keys to my future in a cemetery in Algeria called Sidi Salem.”

Illegal immigration from Algeria is also the logical consequence of more than three decades of economic restructuring and trade liberalisation, which has decimated the productive and job-generating economy, leading to massive unemployment and the perpetuation of a rent-seeking mentality relying on oil and gas exports while importing everything else.

To understand harga it is necessary to couple it with the concept of hogra in Algeria. Hogra means contempt, disdain, exclusion and also describes an attitude that condones and propagates violence against the many, the laissés pour compte (the forgotten and marginalised masses).

Due to the restrictions on freedom of expression and association and also because of the lack of spaces for entertainment, art and creativity, young people feel suffocated, humiliated, without dignity—foreigners in their own country. The only horizon they can see is the one beyond the sea.

‘Civil society’ in Algeria is weak and fragmented, partly due to the traumatic civil war of the 1990s but also because of the ongoing stifling of political expression. Algerians face huge difficulties in setting up organisations or even getting authorisations for meetings and conferences if they are perceived to be critical or political in nature. Moreover, cultural production is still under the oppressive patronage of the official authorities, which always try to co-opt and kill creativity in the bud to avoid any form of subversion.

In that respect, it is an act denouncing authoritarianism, a culture of contestation coming from a social group that feels marginalised and neglected. The powerful message of the youth to the ruling classes in Algeria is “Roma wella antoma”, meaning “Rome rather than you”. They also say, “We’d rather die eaten by fish than eaten by worms.”

Instead of reindustrialising the country and investing in Algerian youths who risk their lives to reach the northern shores of the Mediterranean in order to escape the despair of being marginalised, the Algerian authorities offered financial support to the IMF, the neo-colonial tool of plunder that crippled the economy in the first place.

In fact Algeria submitted to the neoliberal prescriptions of the IMF in the form of two structural adjustment programs (1992-1993, 1994-1999). While the brutal civil war was raging, these programs were pursued with all the disastrous consequences they had on the population: huge job losses, a decrease in purchasing power, cuts to public spending, increasing precariousness of salaried workers, opening up of foreign trade, and the privatisation of public companies. This is indeed shock doctrine and disaster capitalism under work.

Despite all the risks taken by clandestine migrants, the appeal of Europe is preserved by the Edenesque aura around it that is maintained by those who reach the other shore. Despite the difficulties, misery, exploitation, and racism Algerians are subjected to in the EU, it is anathema for them to say: we failed. How can they not succeed after all they’ve done to leave their beloved country, a country that has forsaken them and how can they be a disappointment to their dear families?

Harga is only a reflection of what has become of Algeria and other African countries five decades after independence, with anti-national ruling elites only content with enriching themselves, and satisfying foreign capital.

To borrow the eloquent words of the late Latin American writer Eduardo Galeano, it seems that the ruling elite has no interest whatsoever in determining whether patriotism might not prove more profitable than treason, and whether begging is really the only formula for international politics. Sovereignty is being mortgaged by the Algerian regime, which has abdicated to its foreign masters.

People in Algeria and elsewhere in the global south immigrate because their countries economies are failing them, due to the ongoing capitalist exploitation and western imperialist domination that go hand in hand with repressive and corrupt regimes.

The immigration tragedy that we saw last April in the Mediterranean will go on as long as the entrenched authoritarian structures of power and oppression are still in place, as long as the looting of our natural resources is underway by means of unfair trade deals and outside military interventions, as long as the profoundly unjust system we live in continues subjugating our countries and maintaining their subaltern positions as exporters of cheap natural resources and markets for rich countries’ industrialised products.

Tragedies of this scale will continue unless we do away with the domination and exclusion of the wretched of the earth and the damned of the sea. It is necessary and urgent to engage in the struggle for global justice against a system that puts profits before humans.

H. Hamouchène.

Repost 0
Published by Blog kamal guerroua - dans Analyse
commenter cet article

Présentation

  • : Blog de Kamal Guerroua
  •  Blog de Kamal Guerroua
  • : Blog ayant pour intérêt la préparation au changement en Algérie
  • Contact

Recherche

Liens